Huit nouveaux textes entrent en vigueur pour une meilleure application de la loi portant code du numérique au Bénin. Il s’agit des textes dont les prescriptions complètent le cadre réglementaire dudit code et renforcent le développement des initiatives par les acteurs de ce secteur.
Selon le conseil des ministres réuni en sa session du mercredi 2 juillet 2025, ces décrets concernent : Les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ; les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité ; les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques en République du Bénin ; les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau ; les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ; les règles applicables aux installations de l’Etat utilisant certaines fréquences radioélectriques.
Par ailleurs, sur cette même liste figurent les décrets portant modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie ainsi que les modalités des règlements transactionnels ; règles d’interception et d’accès aux données, définissant les autorités habilitées et fixant les modalités de mise en œuvre des opérations et les dispositions particulières en matière de cryptologie.
Samira ZAKARI
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