CODE ÉLECTORAL BÉNINOIS : Un nouveau recours du député Kamel Ouassagari

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La Cour Constitutionnelle (Cc) continue par recevoir les recours contre le nouveau code électoral porté à l’Assemblée Nationale (An). Ce mercredi 13 mars 2024, le député du parti “Les Démocrates” Bio Sika Abdel Kamel Ouassagari a adressé encore un nouveau recours à la Cc. Dans son recours en inconstitutionnalité de certains articles du nouveau code électoral, il a souligné, «l’ncompatibilité entre l’article 59 du code électoral et l’article 40 nouveau ; la violation de l’article 153. 1 par l’article 146 nouveau de la loi 2024-13 portant modification du code électoral en République du Bénin». Voici ci-dessous l’intégralité de son recours.

Wilfried AGNINNIN

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