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Conseil économique et social: la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur

Conseil économique et social: la Cour constitutionnelle valide le règlement intérieur

La Cour constitutionnelle a validé le nouveau règlement intérieur du Conseil Économique et Social (Ces). C'est à l'occasion de l'audience plénière tenue le jeudi 27 août 2026 que la cour a donné son feu vert. La décision Dcc 26-007 de la haute juridiction présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa a déclaré le texte entièrement conforme à la Loi fondamentale. Lisez ci-dessous, l'intégralité de la décision 

Wilfried AGNINNIN

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