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Dossier du parti Ld sur le parrainage: voici l'intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle

Dossier du parti Ld sur le parrainage: voici l'intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle

L'on connaît désormais l'intégralité de la décision de la Cour Constitutionnelle (Cc) sur le dossier du parti Les Démocrates en ce qui concerne la fiche du parrainage du député Michel Sodjinou. Ainsi, les citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Voici ci-dessous l'intégralité de la décision de la cour rendue le jeudi 23 octobre 2025. 

1761285308491-IPg.pdf

Wilfried AGNINNIN

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