ECOLE DOCTORALE DE L’UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
Mohamed Bawa-Cissé, nouveau docteur en droit public
L’école doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives élargit une fois encore le cercle des docteurs en droit public. Mohamed Bawa-Cissé est désormais admis au grade de docteur en droit public, option droit international. L’impétrant a défendu sa thèse le jeudi 30 janvier 2020 dans l’amphithéâtre Etisalat de l’Université d’Abomey-Calavi devant un jury composé des professeurs Frédéric-Joël Aïvo, Oumarou Narey, Abdoulaye Soma, Jean-Louis Atangana et du professeur Arsène Joël Adéloui.
« La sanction internationale : Réflexion sur les techniques de construction de la juridicité de la norme internationale », c’est le thème de la thèse qu’il a défendue ce jeudi. Face aux membres du jury , il a démontré qu’il y a un certain nombre de critères qui conditionnent la juridicité d’une règle de droit notamment en droit international ou les Etats sont jaloux de leur souveraineté car ils ne sont pas favorables à l’application d’une sanction . Mieux, il a confirmé que la sanction n’est pas liée à la validité d’une norme ; « ce n’est pas parce qu’il n’a pas la sanction qu’il n’a pas de norme en droit international mais tout simplement parce que le caractère anarchique et polyarchique de la communauté internationale a fait que les sanctions sont très rares mais leur rareté n’est pas synonyme de leur inexistence et pour les négateurs de droit international c’est que tout doit être fondé sur la sanction » . Plus loin, l’impétrant a montré que toutes les règles ne sont pas forcément liées à une sanction, « il peut avoir un ordre juridique qui est lié à la validité de son processus d’élaboration et d’adoption mais pas de son processus et des mécanismes de sanction ».
L’originalité ce sujet de thèse selon lui ressort du caractère selon lequel, il est technique et théorique à la fois et c’est un sujet controversé que les gens ont abandonné depuis un moment. Mohamed Bawa-Cissé indique que c’est un vieux sujet qu’il a ramené dans le débat afin de réunir les ingrédients pour permettre de relever un défi. À l’issue de cette thèse, il a relevé que le débat est inachevé parce que c’est un sujet qui est permanent et controversé qui ne sera pas pour le moment résolu d’où l’option du renforcement de la densité de la légitimité de la norme internationale en évoquant la sanction à l’aune de la théorie générale de l’Etat, à l’aune de la sociologie et de la philosophie du droit.
Au terme de ce développement cohérent ayant satisfait les attentes des membres du jury, Mohamed Bawa-Cissé est admis au grade de docteur en droit public, dont la spécialité est le droit international.
D’ores et déjà, le nouveau docteur fixe ses nouvelles ambitions en trois points: la recherche scientifique, notamment la publication des articles, aller à l’assaut des grades au sein du Cames et construire une carrière dans l’enseignement.
Charles HONVOH
