ENTREPRISES ARTISANALES ET FISCALITÉ AU BÉNIN
La bête noire des artisans
L’impôt joue un rôle prépondérant dans le processus de développement de la Nation béninoise dont l’économie est essentiellement fiscale. A cet effet, toute personne physique ou morale qui en est redevable doit s’acquitter de cette obligation constitutionnelle afin de contribuer aux charges de sa patrie. Ainsi, les artisans font partie intégrante des contribuables au budget national tout comme les autres corps de métier de la société. Mais, dans le rang de ces derniers, plusieurs prennent par ignorance, les impôts pour une bête noire à éviter à tout prix. Un comportement qui agit négativement sur l’économie nationale. Alors un travail de sensibilisation permanente s’impose pour l’optimalisation des recettes fiscales provenant de ce secteur qui emploie une main d’œuvre très considérable.
Wilfried AGNINNIN & Francisca Mondoukpè ATCHADE (Stgs)
A quoi servent les impôts et taxes ? La réponse à cette question diffère d’un artisan à un autre.
Pour certains, le fisc sert à enrichir la caisse de l’État . C’est ce que pense Adiza I. une coiffeuse rencontrée dans la ville de Parakou. « je paie les impôts mais je ne sais même pas comment la mairie et les agents des impôts gèrent l’argent ». Le coiffeur Aliou A. a la même conception que la coiffeuse quand à la destination réelle des fonds prélevés par l’État sur leurs revenus. Par contre, Assuma Abdoulaye patron d’un atelier de soudure rencontré au quartier Gah à Parakou, reconnaît le bien-fondé des prélèvements pécuniaires sur ses revenus. « Je crois que les impôts et taxes que l’État prélève sur nos ressources sont souvent utilisés pour la construction des routes, hôpitaux, écoles et autres », a-t- laissé entendre.
Démarches pour l’harmonisation des avis d’imposition
La morosité économique est généralisée dans le pays. Et pour tenir compte du tissu économique actuel la vice-présidente du comité des artisans de Parakou Marie-claire Catraye mène des démarches auprès des autorités en charge des impôts afin de permettre aux artisans de s’acquitter de leur dû. Selon la vice-présidente, les avis d’imposition actuelle sont à la portée des artisans. « C’est à la portée des artisans parce que depuis un certain temps, le collectif des artisans mène des démarches auprès du receveur des impôts et on échange ensemble par rapport aux avis d’imposition afin de tenir compte de la morosité économique actuelle », a-t-elle fait savoir. Pour elle, les patrons des ateliers doivent s’acquitter de leurs impôts et taxes avant de présenter leur apprentis aux examens de Certificat de Qualification aux Métiers ( Cqm). De plus, pour être éligible à un poste au niveau de la Chambre des Métiers et d’Artisans du Bénin ( Cmab), il faut, « être à jour au moins trois ans vis-à-vis du fisc avant de prétendre à un poste ».
Des séances de sensibilisation sont organisées à l’endroit des acteurs du métier afin de les amener à comprendre le bien-fondé du payement des impôts.
Les artisans sans atelier face aux impôts et taxes
Le système fiscal béninois repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires qui ont des fondements différents ainsi que des appellations différentes. Ainsi, toute personne exerçant une activité génératrice de revenu doit normalement être à jour vis-à-vis du fisc. Une somme qui est prélevée en fonction de la »richesse » de chacun et de sa capacité à pouvoir payer la dite somme.
Malheureusement force est de constater que dans le rang des artisans certains corps de métier comme la maçonnerie, le carrelage et la peinture échappent toujours au avis d’imposition. A cet effet, Marie-claire Catraye et les autorités mènent des séances de sensibilisations pour amener ces corps de métier à contribuer ne serait-ce d’une manière forfaitaire au fisc. « Pour les artisans qui n’ont pas d’atelier, nous sommes en train de lutter pour qu’au moins qu’ils payent même si c’est un taux forfaitaire », dixit la vice-présidente
Contribution des impôts et taxes
Les impôts et taxes sont des terminologies similaires qui désignent la participation pécuniaire de chaque citoyen à contribuer au développement de son pays. C’est aussi une obligation constitutionnelle pour exprimer la solidarité et l’égalité des citoyens devant les dépenses publiques de l’État.
Pour le Directeur Départemental des impôts Borgou/ Alibori Wallace Gbaguidi, les impôts et taxes permettent la construction des infrastructures économiques et sociales de l’Etat au profit des populations.« L’Etat met en place un système pour permettre à tous les citoyens de jouir de ses prestations et de circuler librement », a-t-il fait savoir.
Selon lui, il existe deux types d’impôts à savoir les impôts locaux et les impôts d’Etat. Ce dernier type d’impôt permet d’alimenter le budget de l’État tandis que les impôts locaux sont prélevés pour les communes. A la question de savoir, quel type d’impôt doivent payer les artisans, Wallace Gbaguidi répond, « Les artisans d’une manière générale payent un seul impôt appelé Taxe Professionnelle Synthétisée (Tps) qui est divisée en deux, une partie affectée à l’État et l’autre à la commune où l’artisan exerce son métier ».
Fixation des avis d’imposition
A en croire le directeur départemental Borgou-Alibori des impôts, les avis d’imposition sont fixés selon le chiffre d’affaires des artisans. Ils sont classés parmi les micro-entreprises qui varie de zéro à vingt millions de chiffres d’affaires et soumis au régime forfaitaire annuel. Les avis d’imposition tiennent compte également de l’emplacement des ateliers. « Un artisan qui a son atelier dans sa propre maison doit payer l’impôt foncier et la Tps », a expliqué le directeur.
Selon lui, l’application et la réforme sur la Tps a permis une diminution des impôts. Cette nouvelle réforme à faciliter à la plus part des artisans de s’acquitter de leur devoir. « Aujourd’hui l’artisan peut déterminer par lui-même l’impôt qu’il doit payer sur la base de son chiffre d’affaires qu’il pourrait verser sans problème », a-t-il fait savoir.
Les poursuites sont déclenchées à l’endroit de ceux qui ne s’acquittent pas de leurs impôts. C’est pourquoi le directeur Wallace Gbaguidi invite les citoyens a payé leurs impôts à temps.
