Quatre chinois et deux béninois ont été condamnés à 4 et 7 ans de prison ferme. En plus, ils doivent payer une amende de plus d’un milliard de Fcfa pour exploitation illégale de sable. La sanction a été rendue public le lundi 29 juillet 2024 par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet).
Ainsi, l’un des béninois a été placé sous contrôle judiciaire et son second, poursuivi avec un mandat de dépôt. Selon les informations de « Le Matinal », les prévenus ont plaidé non-coupables des faits qui leur sont reprochés. La cour a donc requalifié les faits d’exploitation illégale de carrières de sable, de fraude fiscale et blanchiment de capitaux pour deux des quatre chinois concernés. Ceci, en complicité d’exploitation illégale de carrières de sable, complicité de fraude fiscale. Pour ce qui concerne les deux autres chinois, les faits ont été requalifiés en exploitation illégale de carrières de sable et blanchiment de capitaux. Pour le cas des deux béninois, les faits ont été requalifiés en exploitation illégale de carrières de sable et blanchiment de capitaux.
Au terme de l’audience, la cour a condamné les deux chinois à 4 ans de prison ferme et une amende de 1,5 millions d’amendes chacun. L’un des deux chinois restants a été condamné à 7 ans de prison ferme et 500 millions de Fcfa d’amendes. Son second quant à lui, écope de 7 ans de prison ferme et 100 millions de Fcfa d’amendes. Aussi, la cour a ordonné qu’il soit confisqué aux deux premiers, certains biens terrains. Outre cela, elle a ordonné qu’ils soient expulsés après avoir purgé leurs peines.
Le premier béninois qui est placé sous contrôle judiciaire écope de 4 ans de prison ferme et une amende de 200 millions de Fcfa mais est disculpé de sa peine de prison ferme. La cour a également ordonné la confiscation de 113 millions de Fcfa, objet de séquestre lui appartenant puis 9 millions de Fcfa qu’il a consigné à la Caisse de Dépôt et de Consignation (Cdc). Le deuxième à son tour, est condamné à 7 ans de prison ferme et une amende de 100 millions de Fcfa. Le juge a aussi ordonné en ce qui le concerne, la confiscation de trois parcelles lui appartenant. La cour aurait reçu selon la même source, l’Agent Judiciaire du Trésor (Ajt) puis a ordonné au président du comité, le payement de dommages-intérêts qui est estimé à 67 millions de Fcfa.
Il faut noter que les chinois prévenus séjournaient en prison depuis le 29 juillet 2020.
Aboubakar FAÏSSAL (Stg)
