INTERDICTION D’IMPORTATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES AU BENIN : Liste des pièces à fournir pour une demande d’autorisation

12 mois ago | Written by
45 581 vues
0 0

Suite à l’arrêté portant interdiction d’importation des produits cosmétiques au Bénin, le gouvernement rend accessible la liste des pièces nécessaires pour une demande d’autorisation. En effet, l’article 5 de l’arrêté du 18 janvier 2022, dispose que « Aucun produit cosmétique ne peut être importé, distribué, ni vendu au Bénin s’il n’a reçu au préalable l’autorisation de commercialisation délivrée par l’Agence Béninoise de Régulation pharmaceutique sauf dérogation accordée par ladite agence par procédure d’autorisation spéciale d’importation ». Voici la liste des pièces à fournir pour un dossier de demande d’autorisation publié sur le site du Média le Grand Ouémé.

Elvire MARIANO (Stg)

-Une demande d’autorisation d’importation, de distribution et de vente des produits cosmétiques adressée au directeur général de l’ABRP;

– Une copie légalisée des statuts de la société précisant l’activité d’importation, et de vente des produits cosmétiques

– Une copie de la carte d’importateur en cours de validité

– Un extrait du casier judiciaire du demandeur datant de moins de trois mois (03);

– Une copie légalisée de l’acte de naissance du demandeur, ou de l’acte de naissance sécurisé;

– Une copie légalisée de l’attestation d’inscription de la société au registre du commerce ;

– Une attestation fiscale prouvant que le demandeur est à jour vis à vis de l’administration fiscale ;

– Une quittance de versement au trésor public de cent mille (100 000) francs CFA, représentant les frais d’étude de dossier ;

– Un contrat signé avec un assistant ayant le profil de pharmacien en cas de besoin ;

– Une copie de la carte professionnelle du pharmacien assistant s’il y a lieu;

– Un plan côté de la société sur son papier en-tête cacheté et portant la signature du requérant ;

– Une copie de l’ancienne autorisation s’il s’agit d’un renouvellement.

Article Categories:
A la une · Nationale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Daabaaru