La Cour Constitutionnelle (Cc) du Bénin s’est déclarée incompétente pour la demande de réduction de peine formulée par un détenu condamné à perpétuité. Pour la haute juridiction, cette requête sort du cadre de ses compétences, selon les informations rapportées par le média l’Investigateur.
Le détenu identifié par les initiales U. M., voit ses espoirs de réduction de peine s’évanouir. Incarcéré depuis le 23 mai 2011 à la maison d’arrêt de Ouidah pour association de malfaiteurs et assassinat, cet homme a été condamné en juillet 2023 à la réclusion criminelle à perpétuité. Cherchant un secours, il s’est tourné vers la Cc le 10 août 2023, espérant un appui pour alléger sa peine.
Mais dans une décision rendue le 12 septembre 2024, la Cour a, cependant, clarifié son champ d’action. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois et à la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. Or, dans le cas de U. M., aucun problème de violation de droits fondamentaux n’a été soulevé. Conformément aux articles 114 et 117 de la Constitution béninoise, la cour a jugé que cette demande de réduction de peine ne relevait pas de ses attributions.
En conclusion, la cour s’est déclarée incompétente pour accéder à la requête de U. M., soulignant que l’assistance auprès des autorités compétentes pour une telle demande de réduction de peine ne faisait pas partie de ses prérogatives. Ainsi, pour le détenu, le chemin vers une possible réduction de sa condamnation reste encore incertain.
La Rédaction
