Le gouvernement du Bénin vient d’adopter les textes d’application de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et fondations. L'annonce a été faite à l'issue du traditionnel conseil hebdomadaire des ministres du mercredi 8 octobre 2025. Cette adoption dans sa mise en œuvre, complète la réforme du cadre juridique régissant la vie associative et philanthropique au Bénin.
La loi de juillet 2025 a institué un Registre des Associations et des Fondations, ainsi qu’un Journal du Registre. Le premier est destiné à consigner les déclarations d’existence et les inscriptions légales des associations, fondations et organisations non gouvernementales (Ong). Quant au second, il assure la publication officielle de certaines informations inscrites dans le registre, garantissant ainsi une transparence accrue dans le fonctionnement du secteur.
Les nouveaux décrets adoptés précisent les conditions pratiques d’application de la loi. Ils fixent notamment les mentions obligatoires à inclure dans les statuts des associations et des fondations, les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation d’exercice pour les associations et fondations étrangères, les modalités de conclusion et les avantages des accords-cadres entre l’État et les organisations à but non lucratif et enfin les conditions et effets de la reconnaissance d’utilité publique.
Cette nouvelle loi adoptée vient ainsi clarifier les procédures administratives qui garantissent la transparence et encadrent mieux les relations entre l’État et les organisations de la société civile.
B.Y.F