PRESENTATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2022 : Une nouvelle taxe envisagée sur les ferrailles et sous-produits ferreux

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Taxe sur les Ferrailles et les sous-produits ferreux à l’Exportation (Tfe). C’est la nouvelle taxe publique qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 au Bénin après adoption du projet de loi de finances 2022 en examen au parlement et présenté aux députés à la faveur d’un atelier qui s’est déroulée, le vendredi 5 novembre 2021. Ainsi, cette taxe est fixée à 5 Fcfa/ kilogramme net selon l’article 21 du Code Général des Impôts (Cgi) joint au projet de loi de finances, gestion 2022. Le projet de loi précise que la taxe est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux. C’est le juriste fiscaliste Serge Prince Agbodjan qui s’est chargé de présenter ladite mesure fiscale portant sur le thème « indentification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances gestion 2022 », aux députés à la faveur de l’atelier qui a été agrémenté par une série de communication. Dans sa communication, le juriste a vulgarisé le contenu de cette nouvelle mesure fiscale qui oblige les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer dorénavant une taxe dans la caisse de l’Etat avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national, au cas où le projet de budget de l’Etat gestion 2022 est adopté. Aussi a-t-il fait savoir que du 1er janvier au 31 décembre 2022 et selon les dispositions de l’article 12 de la loi n°2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, le Taux de la taxe Statistique (T.stat) sur les machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération, est de 1% de la valeur en douane de ces produits.

Il faut noter que l’atelier a été organisé par l’Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui technique du parlement avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) à travers le Projet d’Appui au Renforcement des Capacités du Parlement et des Organes de Gestion des Elections (Parcpoge).

Clarisse OGBONI (Stg Cfoman-Daabaaru)

 

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