Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à modifier la Constitution du 11 décembre 1990 pour instituer un Sénat, nouvelle chambre censée consolider la stabilité politique et renforcer la gouvernance démocratique au Bénin.
Cette initiative, portée par plusieurs députés de la mouvance présidentielle, marque une étape importante dans l’évolution du système institutionnel béninois, trente-cinq ans après l’adoption de la Loi fondamentale issue de la Conférence nationale.
Un contexte de maturité politique et de réformes continues
Depuis la révision constitutionnelle de 2019, le Bénin poursuit sa réflexion sur le raffermissement de son cadre démocratique. Les auteurs du texte estiment que malgré les acquis observés, des « dysfonctionnements institutionnels et systémiques » persistent, notamment dans la dynamique politique marquée par les clivages partisans.
Pour y remédier, ils proposent la mise en place d’un organe consultatif et modérateur capable de rapprocher les courants politiques opposés et d’encourager un débat constructif au service du développement national.
Un Sénat aux missions politiques et morales
Le futur Sénat, selon la proposition de loi, aura pour rôle de « garantir la stabilité politique, la continuité de l’État et la paix de la Nation ». Il sera chargé de promouvoir les « mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation, de l’unité et de la cohésion nationale ».
Sur le plan législatif, il interviendra en amont dans l’examen des projets ou propositions de loi à caractère politique et pourra demander une seconde lecture de textes votés par l’Assemblée nationale.
Le Sénat siègera à Cotonou et disposera de sa propre administration et d’un règlement intérieur.
Une composition fondée sur l’expérience et la sagesse
La chambre haute sera composée principalement des anciens présidents de la République, de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que des anciens chefs d’État-major des forces en charge de la défense et de la sécurité.
À ces membres de droit, s’ajouteront des personnalités désignées par le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, dans la limite du cinquième du nombre total des membres de droit.
L’âge maximal pour siéger est fixé à 90 ans, avec une dérogation possible jusqu’à 95 ans pour la première installation.
Une “trêve politique” institutionnalisée
Autre innovation majeure du texte est la création d’une période de trêve politique. Selon le nouvel article 5-1, entre deux élections présidentielles, les activités politiques devront converger vers le soutien à l’action gouvernementale, sans compromettre la stabilité de l’État. Le Sénat veillera au respect de cette disposition, dans l’esprit d’une gouvernance concertée et apaisée.
Vers une nouvelle ère de gouvernance consensuelle ?
Cette proposition de loi marque la volonté des initiateurs de bâtir un cadre institutionnel plus stable et moins conflictuel, en confiant aux figures d’expérience le rôle d’arbitres politiques et moraux.
Si elle est adoptée, la réforme pourrait ouvrir un nouveau chapitre de la démocratie béninoise, orientée vers la consolidation de la paix, la stabilité politique et la continuité de l’État.
Barnabas OROU KOUMAN