Le gouvernement béninois veut réformer le secteur de la construction et de l’habitation. Ainsi, il a transmis à l’Assemblée Nationale (An), un projet de loi-cadre qui sera soumis au vote des parlementaires. La décision a été prise lors du conseil des ministres du mercredi 11 Septembre 2024 pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps. Le projet, une fois adopté, ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin. Il s’agit en effet d’un projet de loi qui rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État.
Selon le conseil, ce projet vise à édicter les principes généraux pour ainsi assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions tout en fixant les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation. Aussi, il prévoit les dispositions qui sont de nature à favoriser et sécuriser les investissements immobiliers aux fins de discipliner les constructeurs et les promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés. Enfin, ce projet de loi va engager des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
A noter que le conseil a instruit les ministres concernés à soutenir la discussion devant la représentation nationale.
Aboubakar FAÏSSAL (Stg)
