La rencontre annoncée entre les membres du gouvernement et les représentants des organisations syndicales des travailleurs s’est tenue le jeudi 8 septembre 2022 à l’Infosec de Cotonou. Cette première session extraordinaire de la commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives a été présidée par le ministre d’État chargé du développement Abdoulaye Bio Tchané en présence des organisations syndicales et des membres du patronat. Au terme de la séance, plusieurs décisions ont été prises en ce qui concerne les Aspirants aux Métiers d’Enseignant (Ame), la revalorisation salariale des travailleurs et les dispositions pour la rentrée scolaire 2022-2023. Voici l’intégralité du compte rendu fait par la Confédération des Organisations Syndicales Indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin) de Noël Chadaré.
Wilfried AGNINNIN
CONFÉDÉRATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES INDEPENDANTES DU BENIN (COSI-BENIN)
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COMPTE RENDU DE LA SESSON EXTRAORDINAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION, DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES
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La rencontre annoncée entre les membres du gouvernement et les représentants des Organisations Syndicales des Travailleurs a eu effectivement lieu ce jeudi 08 septembre 2022 à l’INFOSEC de Cotonou.
Etaient présents à la séance
➡️ Du côté du gouvernement :
-le Ministre d’État Chargé du Développement;
-le Ministre du Travail et de la Fonction Publique;
-le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire;
-le Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle;
-le Ministre de la Santé et
-le Représentant du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
➡️ Du côté des Organisations Syndicales : Les Secrétaires Généraux des Confédérations Représentatives accompagnés d’un membre de leurs bureaux.
➡️ Du côté du patronat: le Président du CNPB et le Président du CONEB.
Après les mots introductifs, le Ministre du Développement, Président de la Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives a présenté l’ordre du jour formulé en deux points :
1-Diligences effectuées dans le cadre de la rentrée 2022-2023
2-Questions diverses
Pour le Ministre Abdoulaye *BIO TCHANE, l’objectif de la rencontre est d’échanger sur les préparatifs de la rentrée car, l’éducation demeure le socle du développement. Selon lui, des réformes sont entreprises par le gouvernement en vue d’une année scolaire et universitaire paisible.
Après les propos du Ministre d’Etat, le Secrétaire Général de la COSI-BENIN a fait une déclaration liminaire. En substance, il a déploré la qualité du dialogue caractérisée par des rencontres sporadiques et généralement infructueuses. Il a fait observer au Ministre d’Etat que la COSI-BENIN et la CSA-BENIN lui ont envoyé un projet d’ordre du jour pour cette séance, lequel prend en compte les problèmes urgents des travailleurs. Il s’agit de l’amenuisement du pouvoir d’achat des travailleurs face à la cherté de la vie, des salaires indécents, de la revalorisation des salaires des travailleurs annoncée depuis bientôt un an par le Chef de l’Etat, de la gestion des AME, des problèmes de carrière et de formation des enseignants ainsi que ceux des travailleurs des autres secteurs. Il a également martelé que la séance ne doit pas être une séance d’information sur la rentrée mais une séance de négociations au sens plein du terme.
En réponse à l’intervention du Secrétaire Général de la COSI-BENIN, le Ministre d’Etat a indiqué qu’une autre séance sera convoquée pour poursuivre la première session ouverte au palais en avril 2022. Il a donc demandé et obtenu des participants que la séance de ce jeudi 08 septembre 2022 soit essentiellement consacrée aux diligences accomplies dans le cadre de la rentrée scolaire et universitaire.
⏩ DEROULEMENT DE LA SEANCE
Au début de la séance, le Ministre d’Etat a donné la parole respectivement au Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, au Ministre des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle et au Directeur du Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour faire le point des diligences effectuées par sous-secteur. De leurs interventions, il ressort que toutes les dispositions sont prises aux plans organisationnel, matériel, administratif et financier pour une bonne rentrée.
Avant de donner la parole aux Secrétaires Généraux des Organisations Syndicales Représentatives, le Ministre d’Etat a tenu à informer l’assistance sur certaines décisions prises par le gouvernement*. Il s’agit de :
⏯️ Une avance d’un mois de salaire à payer aux AME afin de leur permettre d’effectuer la rentrée scolaire. Elle sera remboursée à partir de la fin du mois de janvier 2023.
⏯️ Au plus tard à la fin du mois de novembre 2022, le gouvernement annoncera aux Organisations Syndicales, au cours d’une session, les mesures prises pour la revalorisation des salaires des fonctionnaires, du SMIG et le nouveau traitement qui sera réservé aux AME.
⏯️ Un nouveau test de recrutement des AME du primaire et du secondaire sera organisé pour compléter les effectifs dans ces sous-secteurs.
Après ces annonces, les discussions ont été ouvertes. Les Secrétaires Généraux de la COSI-BENIN, de la CSTB et le Secrétaire Général Adjoint de la CSA-BENIN ont pris la parole à tour de rôle pour faire des commentaires, des observations et poser des questions sur les sujets qui les préoccupent.
Le Secrétaire Général de la COSI-BENIN, le camarade Noël CHADARE a voulu avoir des clarifications sur la prime des journées pédagogiques qui serait menacée. Il a posé des questions entre autres sur la suite réservée à l’évaluation diagnostique ; la disponibilité des contrats des ACDPE ; l’injustice faite aux enseignants des promotions 2014 et 2016 titulaires de diplômes professionnels dans le cadre de leur reclassement ; les actes administratifs ; la formation initiale des ACDPE des promotions 2012 et 2014 ; le retour en formation des professeurs adjoints en attente ; les autres problèmes de carrière des enseignants ; les 25% non accordés aux enseignants du supérieur et la non application des statuts particuliers des praticiens hospitalo-universitaires. Par ailleurs, le Secrétaire Général de la COSI-BÉNIN a indiqué que la revalorisation des salaires des travailleurs et du SMIG doit commencer à la fin du mois de novembre 2022 avec un effet rétroactif à compter de janvier 2022. Il a averti qu’il n’est pas question que la revalorisation des salaires démarre en 2023.
Les ministres concernés par les préoccupations soulevées ont apporté des éléments de réponse.
📌 Les réponses du MEMP
Au sujet de l’évaluation diagnostique, le MEMP a déclaré que la formation des recalés est estimée à quatorze (14) milliards. Vu le coût exorbitant, le MEMP a décidé de procéder autrement pour former les enseignants ciblés. En ce qui concerne le reversement des admis en fonctionnaires d’Etat, des blocages liés à la loi font que cela n’est pas encore une réalité. Les réflexions se poursuivent à ce sujet. Il a aussi affirmé que les manuels du Cours d’Initiation (CI) sont déjà disponibles pour être acheminés dans les écoles. Quant aux manuels du Cours Préparatoire (CP), la commande est faite et on va devoir attendre un peu avant la réception.
Les réponses du MESTFP
Le Ministre a déclaré que la prime des journées pédagogiques est disponible mais pas encore positionnée pour la simple raison que le Ministère veut constater la présence effective des ayant-droit à ces journées avant d’ordonner le positionnement.
Au sujet de la formation initiale des ACDPE des promotions 2012 et 2014, les dispositions sont prises pour un démarrage effectif en décembre prochain selon le Ministre. Les projets d’arrêtés interministériels de mise en formation sont pris et certaines autorités concernées les ont signés. Un terrain d’entente entre le Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre des Enseignements Secondaire a été trouvé pour que de façon exceptionnelle, les derniers blocages soient levés. Ceci qui a été confirmé par la Ministre Mathys ADIDJATOU au cours de la séance. Par ailleurs, le Ministre Yves Chabi KOUARO, parlant des actes administratifs, a donné des chiffres. A ce niveau, on peut retenir que 2589 CDI sur 2696 ont été signés au profit des ACDPE des promotions 2014 et 2016. De même, 3377 avenants et 267 dossiers d’avancement d’échelon ont été validés pendant les deux premiers trimestres de l’année 2022.
Le SG de la COSI-BENIN a aussi évoqué le non-paiement des primes liées à la scénarisation aux ayant-droit (Inspecteurs, CP etc…). Le Ministre a répondu que le dossier de la scénarisation est en cours de traitement et que les ayant-droit seront payés.
Les réponses du MESRS
Le DC Rogatien TOSSOU a affirmé que les dettes de la vacation dans l’Enseignement Supérieur s’élevant à huit-cent millions (800.000.000) sont apurées. Selon lui, il ne reste que l’UAC où quelques ayant-droit trainent encore les pas pour se mettre en règle et percevoir leurs dus. De même, il a précisé que les primes de rentrée des enseignants du supérieur se trouvent déjà au niveau du contrôle financier. Par ailleurs, en ce qui concerne l’application des statuts particuliers des praticiens hospitaliers universitaires signés en 2019, le DC a déclaré qu’un projet d’arrêté est déjà pris et sera signé pour abroger l’arrêté interministériel fixant la prime de spécialisation de 50% comme l’exigent les financiers. Cela permettra aux bénéficiaires d’en jouir à la retraite comme ils le souhaitent.
Les réponses du Ministre de la Fonction Publique
Au sujet des 25% accordés à tous les fonctionnaires et les 25% accordés aux enseignants, la Ministre Mathys ADIDJATOU a opposé une fin de non-recevoir alléguant que les enseignants du supérieur ont déjà bénéficié en 2010, des coefficients d’indexation de salaire sans commune mesure avec ceux des enseignants des autres sous-secteurs.
Par rapport à la requête de la COSI-BENIN relative aux reclassements et avancements erronés des ACDPE de 2014 et 2016, sur insistance du Secrétaire Général, elle a promis d’étudier le courrier et d’apporter des éléments de réponse précis dans les prochains jours. S’il s’avérait qu’ils avaient raison, ils seraient remis dans leurs droits. Dans le cas contraire, ce serait le statu quo. Pour finir, *elle a promis recenser les derniers cas des contractuels non reversés au nombre de 572 à ce jour et sortir leurs contrats afin de clôturer ce dossier. De même, elle informe les ACDPE que les contrats sont mis en ligne et qu’ils peuvent les télécharger.
Au niveau des questions diverses, le Secrétaire Général de la COSI-BENIN a posé un problème très important. Il s’agit du licenciement des travailleurs de BENIN-RAIL pour raison économique. En principe, les droits à payer aux agents concernés devraient tenir compte de l’entièreté du salaire qu’ils percevaient. Mais les responsables de BENIN-RAIL ont décidé de calculer les droits sur la base de la moitié du salaire que percevaient les agents. Le Secrétaire Général de la COSI-BENIN a demandé que cette injustice soit corrigée. La Directrice Générale du Travail a promis échanger avec les responsables de BENIN-RAIL afin que les textes en la matière soient respectés et que l’injustice soit corrigée.
Démarrée à 10h30mn, la séance a pris fin après 14heures.
Pour la COSI-BENIN,
Le rapporteur
Dr Denis AKPOVO
