Depuis le lundi 26 février 2024, les députés sont en session extraordinaire à l’Assemblée Nationale (An). Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, figure en bonne place le projet de loi portant révision de la constitution béninoise proposé par le député Assan Seïbou.
Ainsi, le mardi 27 février 2024, cette loi a été validée en commission des lois par 17 voix pour et 7 contre. Cette loi sera envoyée en plénière. Les députés ont donc le choix de l’étudier ou la rejeter.
Les députés vont également examiner le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ; le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin et le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin. Les députés vont également examiner le projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; le projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières et la proposition de loi portant modification et complément de la loi 02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
Wilfried AGNINNIN
