SORTIE FRAUDULEUSE DE SOJA DU TERRITOIRE BÉNINOIS : Un marocain et un béninois écopent de 12 mois de prison ferme 

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La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) a décerné, jeudi 25 juillet 2024, un mandat d’arrêt contre un marocain et un béninois. Ils sont condamnés pour avoir sorti frauduleusement du soja du Bénin. Les prévenus sont reconnus coupables des faits liés à la sortie frauduleuse de 5 camions chargés de soja du territoire béninois à partir du Togo. Ainsi, après leur interpellation par les éléments de la douane Atacora-Donga, la Direction Générale des Impôts (Dgi) les a poursuivis en raison de l’interdiction d’une telle pratique par des autorités béninoises

Selon Banouto, convoqués à la barre, jeudi 4 mai 2024, ils ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. L’Etat béninois à travers la personne du patron régional des douanes a réclamé le versement des pénalités évaluées à 225 millions de Fcfa. Le jeudi 25 juillet 2024, la Cour a rendu son verdict. Elle les a condamnés à douze mois de prison ferme et 42 462 000 FCFA d’amende. Ils sont également astreints à payer solidairement la somme de 150 880 000 Fcfa à titre de dommages et intérêts à la Direction générale des impôts. La cour a de même ordonné la confiscation de 38 456 500 Fcfa consignés par les mis en cause lors de leur interpellation.

Il faut noter que tous les prévenus étaient absents à l’audience du délibéré, mais le juge a décerné un mandat d’arrêt à leur encontre.

Aboubakar FAÏSSAL (Stg)

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