À l’Université de Parakou, la juriste Rachida Ganigui Gounou, originaire de Kouandé, a brillamment soutenu son mémoire de master professionnel en droit privé, option juriste d’entreprise et d’affaires. Face à un jury présidé par le professeur Moktar Adamou, elle a obtenu la mention Très Bien grâce à un travail audacieux portant sur « La responsabilité des proches parents du dirigeant social ». Une thématique encore peu explorée, mais qui soulève un enjeu crucial pour la gouvernance des sociétés commerciales dans l’espace Ohada.
Dans ses travaux de recherche, la juriste rappelle que « le dirigeant occupe une place centrale dans la gestion des sociétés commerciales » et que sa responsabilité, civile comme pénale, est clairement définie par les textes. Mais elle souligne aussi un angle mort du droit ; l’intervention discrète, parfois déterminante, des proches du dirigeant. Selon ses analyses, « il arrive que ce dirigeant soit épaulé ou influencé par des proches parents dans des prises de décision pouvant compromettre l’intérêt de la société ». Alors que, ces personnes ne sont presque jamais inquiétées.
Rachida Ganigui Gounou insiste sur le fait que ces proches, bien qu’agissant « en arrière-plan », échappent encore à toute responsabilité clairement encadrée. Pourtant, « certains actes délictueux sont commis à leur profit ou avec leur complicité », écrit-elle, regrettant l’absence d’une disposition explicite. Le droit positif offre certes quelques pistes, mais « à condition que la preuve soit apportée », rappelle la jeune chercheuse, qui appelle à une réflexion profonde sur ce vide juridique. Sur le plan théorique, Rachida propose une réforme législative ambitieuse. Elle estime que « clarifier le statut juridique de ces proches qui interfèrent dans la gestion des entreprises » renforcerait la transparence et la sécurité juridique au sein de l’espace Ohada. Une avancée qui contribuerait, selon elle, à moraliser davantage la gouvernance d’entreprise dans des économies où les liens familiaux restent particulièrement influents.
Enfin, sur le plan pratique, l’impétrante affirme que son étude vise à sensibiliser les praticiens, dirigeants et autorités judiciaires aux risques que représentent ces ingérences familiales. Ce travail, dirigé par le Dr Rock Joël Adido et supervisé par le professeur agrégé Éric Dewedji, « s’inscrit dans une perspective d’analyse critique » des textes actuels et interroge leur capacité à répondre aux défis de la gouvernance moderne.
Une recherche qui ouvre un débat sur la nécessaire responsabilisation de tous les acteurs, visibles ou invisibles, au cœur des sociétés commerciales.
La Rédaction