TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU BÉNIN : Les modalités d’exécution de l’activité des condamnés fixées

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Le décret lié aux modalités d’exécution du travail d’intérêt général a été pris lors du conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024. Ce décret fait suite aux innovations que comporte la loi numéro 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en république du Bénin. Parmi ces innovations, figure le travail d’intérêt général. Il vise à assurer en milieu ouvert, une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés.
A cet effet, le décret fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général. Il prend de même en compte les organes chargés de son application. Selon le texte, cette peine sera exécutée «dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité y compris le travail des femmes et des jeunes». Les ministres chargés du dossier sont tenus d’accomplir les diligences nécessaires pour son entrée en vigueur effective.
A noter que cette peine peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour.

Aboubakar FAÏSSAL (Etd Cfoman-Daabaaru)

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