6È MANDATURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : Les sept nouveaux sages installés

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Conformément aux dispositions de la constitution du 11décembre 1990 et la loi organique portant fonctionnement de la cour constitutionnelle, la 6ème mandature de la cour est officiellement entrée en fonction. C’est au cours d’une cérémonie solennelle emprunte de sobriété que les sept nouveaux sages de la nouvelle cour constitutionnelle ont prêté serment devant le chef l’État et le bureau de l’Assemblée Nationale le mercredi 6 juin dernier.

Edouard ADODE (Stg)

Les sept nouveaux membres sont renvoyés à leur fonction constitutionnelle. Joseph Fifamè Djogbénou, Razack Amouda, Moustapha Fassassi, Rigobert Azon, Sylvain Nouatin, Cécile de Dravo Zinzindohoué et André Katari, voilà donc les membres de la cour qui sont désormais investis du pouvoir de veiller sur la constitutionnalité de tous les actes et textes légaux dans le pays pour les cinq prochaines années. En attendant l’élection du bureau de la cour qui devrait intervenir dans les huit jours suivants la cérémonie de prestation de serment, il revient au doyen d’âge et au plus jeune des sages de diriger la cour jusqu’à l’élection du bureau.

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