C’est une réalité qui s’observe dans presque toutes les entreprises. Beaucoup de jeunes qui travaillent dans les entreprises veulent aujourd’hui démissionner pour une raison ou pour une autre. Cette volonté de démissionner est due pour la plupart au fait que l’entreprise n’offre pas de perspectives d’avenir. Mais, avant de démissionner, l’employé doit d’abord connaître toutes les règles juridiques qui encadrent la démission. C’est la thématique qu’aborde le juriste Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » dans ce nouveau numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal. Lisez plutôt !
Daniel KOUAGOU
La loi qui régit les rapports entre employeur et employé est la loi N°98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin et les textes réglementaires pris pour son application. De la convention collective générale du travail du 20 décembre 2005 d’embauche, du placement de main d’œuvre et de résiliation du contrat en République du Bénin. De la loi N°2017-05 du 29 août relative aux conditions et procédures d’embauche, du placement de main d’œuvre et de résiliation du contrat en République du Bénin. Nous avons deux types de démissions. La démission du fait de l’employeur et la démission de votre propre fait
La démission du fait de l’employeur
L’employé ou le travailleur peut vouloir démissionner à cause d’un fait de son employeur. Le fait est que ce dernier ne l’ait pas déclaré à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Cnss) ou qu’il ne paye jamais les gratifications ou encore qu’il ne donne jamais de congés ou enfin qu’il accumule les arriérés de salaires. Dans ce cas, la lettre de démission devra avoir pour objet : lettre de démission pour non-paiement des arriérés de salaires ou lettre de démission pour non-déclaration à la Cnss ou lettre de démission pour non-délivrance de congés. Une fois qu’on mentionne dans la lettre de démission le fait de votre employeur qui vous a contraint à la démission, on percevra juridiquement cela comme un renvoi du fait de votre employeur et celui-ci sera obligé de vous verser tous les droits afférents à un renvoi abusif de sa part. Dans la pratique, cela se termine toujours au tribunal du travail, car l’employeur refuse de payer les droits. Dans ce contexte, l’employé gagne très souvent.
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La démission de votre propre fait
Vous pouvez vouloir démissionner parce que vous avez trouvé mieux ailleurs ou encore parce que vous ne voulez plus travailler dans l’entreprise. Dans ce cas, vous devriez faire, une lettre de démission qui sera suivie d’un préavis de 3 mois si vous êtes en Contrat à Durée Indéterminée (Cdi) ou de 3 semaines si vous bénéficiez d’un Contrat à Durée Déterminée (Cdd). La loi dit que celui qui démissionne sans respecter de préavis payera à la partie adverse, trois mois de salaire à titre de dommages-intérêts.
