A LA BARRE : Différence entre attestation de travail et certificat de travail

6 mois ago | Written by
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Nombreux sont les employés voire les employeurs qui ne savent pas réellement ce que c’est qu’une attestation de travail et un certificat de travail. Mieux, certains confondent ces deux documents mais qui sont pourtant, distincts. En réalité, l’attestation de travail et le certificat de travail sont des pièces disposant d’une valeur juridique bien différente qu’il convient de ne pas confondre. Dans ce nouveau numéro de la rubrique hebdomadaire ” A la barre’’ de votre journal, le juriste Boni Zimé parle de la différence entre ces deux documents et la valeur juridique de chacun d’eux.

Daniel KOUAGOU

Daabaaru : Qu’est-ce qu’une attestation de travail et un certificat de travail ? 

Dr Boni Zimé : L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur. Il doit le livrer au salarié à la fin de son contrat de travail ou avant son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin d’un Contrat à Durée Déterminé (Cdd), fin d’un Contrat à Durée Indéterminé (Cdi). Mais dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission à son employeur.

Quand doit-on délivrer ces documents ?

Certificat de travail ou attestation de travail, chaque employé en Cdi ou en Cdd a le droit de les recevoir. Cependant, l’attestation de travail peut être délivrée à tout moment. En effet, le salarié peut librement demander la délivrance d’une attestation pour des besoins personnels. Par exemple, pour obtenir un crédit, louer une maison, effectuer un achat de biens avec facilité de paiement, et bien d’autres. En revanche, le certificat de travail est émis sans que l’employé en fasse la demande. Il est émis obligatoirement lors de la remise du solde de tout compte pour résumer son état de service.

Quelle est l’utilité d’un certificat de travail et d’une attestation de travail ?

L’intérêt réel de l’attestation de travail est de permettre au salarié de justifier sa situation professionnelle. Ce document est un moyen de prouver à un tiers que l’employé perçoit régulièrement un salaire dans le cadre d’un Cdi ou d’un Cdd.

Par ailleurs, le certificat de travail sert à justifier, d’une part, l’existence d’une relation entre l’entreprise et le salarié. Il est rédigé pour indiquer les postes occupés et les durées d’activité du salarié au sein de la société. D’autre part, c’est un document essentiel pour trouver rapidement un nouvel emploi et de bénéficier des droits auprès de pôle emploi. Il permet à d’autres entreprises de déterminer si le titulaire est effectivement libre de tout engagement. Pour finir, le certificat de travail est utile dans le calcul des pensions et des rentes de retraite. Il convient ainsi de conserver précieusement ce document.

L’employeur peut-il être poursuivi pour n’avoir pas remis ces documents à son employé ? 

Non ! La non remise d’une attestation de travail n’entraîne aucune sanction, mais il est conseillé de la délivrer en cas de demande. Par contre, l’entreprise risque une amende fixée par la loi, en cas d’oubli de remise de certificat de travail. Elle risque même de payer des dommages et intérêts si l’omission porte préjudice au salarié.

 

 

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