À LA BARRE : Que savoir de la nature juridique de la maladie ?

2 mois ago | Written by
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La nature juridique de la maladie est un aspect très capital que doivent savoir les travailleurs. Mais très peu d’entre eux savent réellement ce que c’est que la nature juridique de la maladie. C’est la thématique qu’aborde le juriste Boni Zimé et responsable du cabinet juridique et fiscal “Le Mentor” dans ce nouveau numéro de la rubrique “A la barre” du quotidien Daabaaru. De même, le praticien du droit parle également des conséquences juridiques de la maladie non professionnelle, les obligations du salarié pendant la période de suspension et les conséquences juridiques de l’entreprise. Lisez plutôt !

Daniel KOUAGOU

Une maladie contractée en dehors de l’exercice professionnel est une maladie de droit commun. Dans le cas d’espèce, la maladie du salarié semble n’avoir pas été contractée pendant l’exercice professionnel. Par conséquent nous sommes en face d’une maladie de droit commun.

Les conséquences juridiques de la maladie non professionnelle

Le contrat de travail d’un salarié atteint d’une manière non professionnelle demeure suspendu. En substance, nous sommes en face d’une maladie de droit commun. Par conséquent, le contrat de travail du salarié sera suspendu de plein droit.

Les obligations du salarié pendant la période de suspension 

Pendant la période de suspension, le salarié est tenu de respecter notamment les obligations de discrétion, de confidentialité, de non-concurrence et de loyauté.

Les conséquences juridiques de l’entreprise 

En principe, la recherche d’un emploi est un droit du salarié. Il peut l’exercer même pendant la période de suspension pour maladie. Cependant, selon la chambre sociale de la Cour de cassation, un salarié n’a pas le droit de mener une activité concurrente à celle de son employeur. En effet, en cas d’activité concurrente, l’activité exercée cause nécessairement un préjudice à l’entreprise. En cas de manquement à cette obligation de loyauté, le salarié peut être licencié pour faute grave. Dans le cas d’espèce, le salarié se retrouve dans un entretien d’embauche pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie non professionnelle.

Par conséquent si le salarié passe un entretien pour une activité concurrente à celle de son entreprise, cela constituera une faute passible de sanction de licenciement. Dans la mesure où l’activité n’est pas une activité concurrente, le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement disciplinaire.

 

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