Le politologue Issa Richard Boni Ouorou a fait une clarification sur le contrôle d’un parlement et la possession d’une majorité à l’Assemblée Nationale (An). Cette clarification s’avère importante pour la compréhension du fonctionnement et l’équilibre dans un régime démocratique. Cela fait suite à une vidéo qu’il a publiée il y a quelques jours sur sa page Facebook. Lisez ci-dessous ses explications.
Aboubakar FAÏSSAL (Etd Cfoman-Daabaaru)
Cher(e) ami(e)s
Terrien,ne,s
Il me paraît essentiel à la suite de ma vidéo explicative, de vous aider une fois encore à disséquer la distinction entre le contrôle d’un parlement et la possession d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale pour réaliser des réformes. Cette distinction est fondamentale pour comprendre le fonctionnement et l’équilibre des pouvoirs dans un régime démocratique.
Premièrement, le contrôle du parlement implique une supervision et une régulation des actions et des lois adoptées par le parlement. Ce contrôle peut être exercé par divers mécanismes, comme la cour constitutionnelle ou le conseil constitutionnel dans certains pays, qui vérifient la conformité des lois avec la constitution. Le contrôle parlementaire peut également se manifester à travers des questions, des enquêtes et des commissions parlementaires visant à surveiller l’action du gouvernement. Ce type de contrôle est essentiel pour maintenir l’équilibre des pouvoirs et assurer que l’exécutif rende compte de ses actions.
D’autre part, avoir une majorité confortable à l’Assemblée nationale est une question de composition politique du parlement. Cela signifie qu’un parti politique, ou une coalition de partis, détient suffisamment de sièges pour adopter des réformes et des lois sans avoir à négocier de manière significative avec l’opposition. Cette majorité permet à un président et à son gouvernement de mettre en œuvre plus facilement le programme pour lequel ils ont été élus, en facilitant le passage des réformes législatives.
Ces deux aspects, bien que distincts, ne sont pas mutuellement exclusifs dans un régime démocratique. La séparation des pouvoirs, principe fondamental de la démocratie, implique une distinction claire et une indépendance entre les branches législative, exécutive et judiciaire. Toutefois, cette séparation n’empêche pas, et pourrait même encourager, qu’un président cherche à obtenir une majorité confortable au parlement pour réaliser son programme.
En effet, cette aspiration à une majorité solide est cohérente avec le principe même démocratique. Lorsqu’un président est élu sur la base d’un programme spécifique et soutenu par un parti politique ou une coalition de parti politique, il est logique qu’il souhaite disposer des moyens législatifs pour le mettre en œuvre en œuvre son programme. Cela reflète la volonté du peuple exprimée lors des élections. Avoir une majorité confortable permet une gouvernance plus stable et efficace, en réduisant le besoin de compromis constants qui pourraient diluer l’orientation et les objectifs du programme élu.
Bien que la séparation des pouvoirs soit essentielle pour empêcher l’abus de pouvoir et garantir la liberté et les droits des citoyens, elle n’implique pas que le pouvoir exécutif ne puisse ni ne doive chercher à obtenir une majorité législative pour mettre en œuvre son agenda. Au contraire, dans un système démocratique, la capacité d’un gouvernement à réaliser les réformes promises est cruciale pour respecter le mandat confié par les électeurs. Ainsi, la recherche d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale par un président et son parti est non seulement légitime mais également fondamentale pour la mise en œuvre efficace de leur programme politique.
Cependant, il est important de noter que cette majorité ne doit pas conduire à une érosion du processus démocratique comme lors de la précédente législature ou à une réduction de la surveillance et du contrôle nécessaires des actions gouvernementales. Là, il ne s’agit plus d’une majorité confortable, mais d’une majorité contrôlée ce qui peut contrevenir gravement aux réalités démocratiques et on en a fait l’expérience. La majorité parlementaire doit donc être utilisée dans le respect des principes démocratiques, en veillant à ce que les lois et réformes adoptées soient dans l’intérêt général et respectueuses des droits fondamentaux.
Par ailleurs, le système de checks and balances (contrôles et équilibres) est là pour veiller à ce que la majorité au pouvoir ne puisse pas agir de manière arbitraire. Les mécanismes de contrôle constitutionnel, les instances judiciaires indépendantes, la liberté de la presse et l’activité des partis d’opposition sont autant de garde-fous qui garantissent que l’utilisation de la majorité parlementaire reste alignée avec les principes démocratiques.
En résumé, la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique n’est pas un obstacle à la réalisation des réformes promises par un président élu. Au contraire, elle doit fournir un cadre dans lequel la recherche d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale pour mettre en œuvre ces réformes peut se faire de manière responsable et équilibrée. Ce processus reflète la volonté du peuple tout en préservant les principes fondamentaux de la démocratie et en garantissant que l’exercice du pouvoir reste juste, équilibré et soumis à un contrôle adéquat. Ainsi, la séparation des pouvoirs et la quête d’une majorité solide ne sont pas contradictoires mais sont plutôt complémentaires dans le fonctionnement sain d’un régime démocratique.
C’est à cette nuance nécessaire et absolue que je voudrais appeler la classe politique toute entière, les membres de la société civile et surtout nos éminences telles que les professeurs Robert Dossou et Abraham ZINZINDOHOUE.
Prenez soin de vous.
Issa Boni Richard Ouorou
