BAIL A USAGE DOMESTIQUE AU BÉNIN
Tout sur la loi qui sauve les locataires et protège les propriétaires
Il s’est tenu le mercredi 20 février dernier la deuxième réunion de la Conférence Administrative Départementale (Cad) du Borgou dans la salle de la préfecture de Parakou. Cette séance de travail a été animée autour de la communication sur la loi portant bail à usage d’habitation domestique. C’était en présence du Préfet du Borgou Djibril Mama Cissé, du Directeur du cadre de vie et de développement durable, Orou Pibou Sanni et bien d’autres responsables des services de la préfecture.
Aurore ADANDEDJAN (stg)
La communication sur la loi portant bail à usage d’habitation domestique a été présentée par le directeur départemental du cadre de vie au cours de la dernière Conférence Administrative Départementale (Cad) du Borgou. Après la communication les échanges ont portés sur l’explication de la loi portant bail aux membres de la Cad qui font partie des acteurs qui sont concernés par les affaires de bail.
En effet, les échanges ont porté sur le partage des contenus de cette loi n°2018-18 du 1er juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique au Bénin. Cette loi a été votée pour harmoniser la relation entre locataires et propriétaires car les demandeurs de logements étaient nombreux. De plus, le rôle primordial de cette loi est d’avoir une liberté fondamentale sans distinction aucune, de sexe, de race, d’ethnie; elle s’accentue aussi sur les mois à payer pour l’avance qui est de 3mois, et touche aussi les agences immobilières de façon à ne plus escroquer les locataires et trouver des solutions lorsqu’il y aura problème entre le propriétaire et le locataire. D’après les explications d’Orou Pibou Sanni, cette loi est votée dans le but de protéger les propriétaires et les locataires. Il faut noter que cette année est prise pour la vulgarisation de cette loi et pour son l’application effective.
