Le conseil des ministres s’est tenu, le mercredi 17 février 2021, en présence du Chef de l’État Patrice Talon. Au cours de ce conclave gouvernemental, plusieurs décisions ont été prises dont, la transmission à l’Assemblée Nationale (An), pour examen et vote, du projet de loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin.
En effet, l’ordonnance du 16 juillet 1975 qui régit la protection des réfugiés dans notre pays a montré ses limites au fil du temps. A cet effet,, des questions spécifiques comme l’expulsion du réfugié, la cessation, la révocation ou l’annulation du statut de réfugié, le traitement des demandes manifestement non fondées, les modalités de la reconnaissance de groupe, n’y sont pas prises en charge. Ainsi, pour corriger ces insuffisances et l’adapter aux évolutions actuelles, le gouvernement béninois a décidé de mettre la législation du Bénin en conformité avec les conventions internationales en vigueur, en vue d’une meilleure protection des réfugiés.
Par ailleurs, il convient de remédier à l’inexistence d’un cadre législatif spécifique sur l’apatridie, en raison de la ratification par le Bénin de la convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 portant réduction des cas d’apatridie. Ainsi, le Bénin disposera d’une législation visant à promouvoir une meilleure protection des personnes apatrides ou à risque d’apatridie.
Daniel KOUAGOU
