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Décision DCC 24-040 du 14-03-2024
La Cour Constitutionnelle (Cc) a déclaré conforme à la constitution le nouveau code électoral béninois voté par les députés à l’Assemblée Nationale (An). La décision est tombée à la suite de l’audience plénière le jeudi 14 mars 2024. Au terme de la plénière, voici ci-dessous l’intégralité de la décision prise par les Sages de la Cour Constitutionnelle (Cc).
Wilfried AGNINNIN
