BÉNIN : Les véhicules de l’État désormais assujettis à la Tvm

Au Bénin, les véhicules de l’État paieront désormais la Taxe sur les Véhicules à Moteur (Tvm). À travers un communiqué en date du 15 mars 2024, le Directeur Général des Impôts (Dgi) Nicolas Yênoussi a fait savoir que les véhicules immatriculés au nom de l’Etat ou de ses démembrements sont assujettis à la Tvm depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, « les gestionnaires de crédits devront donc payer la Tvm conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 168 du Code Général des Impôts (Cgi), à savoir cent cinquante mille (150 000) francs Cfa pour les véhicules dont la puissance fiscale n’excède pas 7 Cv et deux cent mille (200 000) francs Cfa pour les autres véhicules ». Voici l’intégralité du communiqué ci-dessous.

Samira ZAKARI