585 vues
Esp910uQsBvgwYRjgTyYIGZK39T8Ib7w
Les Sages de la Cour Constitutionnelle (Cc) seront en audience plénière puis en audience de mise en état le jeudi 14 mars 2024. Ces conseillers vont se pencher notamment sur huit recours formés par des citoyens et le Parti Les Démocrates (Ld) sur le nouveau code électoral. Ils vont également examiner la demande de contrôle de constitutionnalité de certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin du Président de la République, Patrice Talon. Voici ci-dessous les recours qui seront examinés.
Wilfried AGNINNIN
