Le gouvernement veut mieux organiser la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette volonté cadre parfaitement avec la Constitution qui dispose que «l’État reconnaît la chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi». A cet effet, il a transmis à l’Assemblée Nationale (An), pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. L’annonce a été faite ce mercredi 4 septembre 2024, en conseil des ministres.
Selon le gouvernement, «cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, va prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir». Dans la même dynamique, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place. Par ailleurs, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. Le présent projet de loi transmis à l’Assemblée Nationale (An) comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle et consigne certaines règles de dévolution de pouvoir. De même, cette loi fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État et les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.
Il faut noter que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, notamment les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Ce projet de loi prévoit également les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.
Wilfried AGNINNIN
