Les députés à l’Assemblée Nationale (An) ont adopté le texte portant relecture du code électoral. C’était la nuit du mardi 5 février 2024, par 79 voix pour, 28 contre et une abstention, à l’occasion de la première session extraordinaire de l’année. Il s’agit de la loi N°2024- 13 portant relecture du code électoral et complétant la loi Nº 2019-43 du 15 novembre 2019.
Ce qui va désormais changer
Selon le média “les 4 vérités”, si la loi est promulguée, «un parti sera éligible à l’attribution des sièges, s’il obtient au moins 20% des suffrages exprimés respectivement dans chacune des circonscriptions électorales». La commission des lois a reçu et accepté des amendements du député Augustin Ahouanvoebla en ce qui concerne les conditions de candidatures à l’élection présidentielle. Il s’agit notamment des parrainages. A cet effet, «l’article 132 nouveau dispose que tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra être parrainé par 15% de l’ensemble des élus députés et maires», alors que l’ancienne loi, c’est 10 %. Les 15% de parrains doivent provenir d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales législatives. Aussi, un député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigner un seul candidat du parti sur la liste duquel il a été élu.
Cependant, l’article précise qu’en cas d’accord de gouvernance avant le dépôt à la Cena des candidatures à l’élection présidentielle, le député ou maire peut parrainer un candidat de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord.
Wilfried AGNINNIN
