Les églises et les mosquées sont appelées à tenir une comptabilité à partir du 1er janvier 2024. Cette décision a été prise lors de la 53e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (Ohada) en décembre 2022. Elle concerne les églises et mosquées se trouvant dans espace de l’organisation et vise à lutter contre le financement des activités parallèles illicites. La décision aurait également pour objectif de favoriser une traçabilité dans les dépenses et recettes des églises et mosquées bien que ces entités soient dispensées des impôts. Mais l’on est tenté de se demander si la taxe ne sera pas bientôt réclamée à Dieu ?
Selon “Le Potentiel”, lors des assises, les ministres ont adopté un nouvel outil dénommé Syscebnl. Il s’agit en effet du Système Comptable des entités à but non lucratif propre à tous les pays membres. Cet outil facilitera l’atteinte des objectifs visés. La même source renseigne qu’une commission de Normalisation Comptable pour la profession comptable a connu quelques arrangements en lieu et place du règlement portant création, organisation et fonctionnement de la commission de Normalisation Comptable. Selon une source de Banouto au ministère des Finances, cette décision « n’implique pas systématiquement le paiement des impôts. (…) Le financement des activités parallèles illicites liées tout aussi au financement du terrorisme, des bandes armées, des trafics transfrontaliers d’espèces touchant les ressources naturelles et bien d’autres».
Les églises sont, juridiquement des associations cultuelles, pour simplifier, des associations loi de 1901 à but exclusivement religieux, donc non-lucratif. Elles ne sont pas soumises à l’impôt. Mais à l’allure où vont les décisions, l’on se demande si la taxe ne sera pas bientôt réclamée à Dieu. Pour le moment, difficile de répondre à cette question. Les jours à venir édifieront davantage.
Il convient de rappeler que 17 États sont membres de l’Ohada : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Aboubakar FAÏSSAL (Etd-Cfoman-Daabaaru)
