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Possibilité d'un candidat Fcbe de se faire parrainer par des élus Upr et Br: ce que dit la décision jurisprudentielle de la Cour Constitutionnelle

Possibilité d'un candidat Fcbe de se faire parrainer par des élus Upr et Br: ce que dit la décision jurisprudentielle de la Cour Constitutionnelle

Il n'est secret pour personne que le parti d'opposition Les Forces Cauris pour un Bénin Émergent (Fcbe) a signé le mardi 16 septembre 2025, un protocole d'entente entre le Bloc Républicain (Br) et l'Union Progressiste (Up) le Renouveau. Cette démarche avec ces deux partis de la mouvance est appelée accord de coalition parlementaire et accord de gouvernance. Elle s'inscrit dans la perspective des élections générales de 2026, notamment la présidentielle. A priori, cette option ne pose aucun problème, car la loi ne limite pas les accords, mais précise le cadre dans lequel ils doivent être signés.

Pour être plus clair, l'article 132 nouveau, avant-dernier et dernier alinéa du code électoral, dispose qu’un « député ou maire ne peut parrainer qu'un candidat membre ou désigné du parti sur la liste duquel il a été élu. Toutefois, en cas d'accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l'élection du duo Président de la République et Vice-Président de la République et déposé à la Commission électorale nationale autonome, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l'un ou l'autre des partis signataires de l'accord ». Par ailleurs, les responsables du parti Fcbe ont souligné que ces accords n'ont rien à voir avec la gouvernance de la rupture. Mieux, ces accords concernent les élections générales de 2026. Selon eux, « la Fcbe continue de garder toute son autonomie et ira aux élections sous la bannière Cauris et non avec UPR ou Br et se réserve le droit de sa réorientation politique à partir de 2026. La Fcbe a signé ces accords, juste pour avoir le nombre de parrains exigé par la loi afin de présenter son duo de candidats ».

Cependant, y a-t-il possibilité pour qu'un candidat Fcbe se fasse parrainer par des élus Up le Renouveau et Br ? La Cour Constitutionnelle (Cc) a déjà apporté une réponse à cette question en mars 2024.

Ce que dit la décision jurisprudentielle de la Cour Constitutionnelle

Sur la question du parrainage, la décision jurisprudentielle Dcc 24-040 du 14 mars 2024 de la Cour Constitutionnelle avait apporté une nuance de fond sur cette question. « Le parrainage n'a d'effets juridiques et politiques que lorsqu'il a été accordé en faveur d’un candidat qui partage la vision et les valeurs du parti politique auquel appartient le parrain ». Sur la base de cette décision sans recours de la Cc, il n'est pas en réalité possible que les élus Br et Up le Renouveau, parrainent un candidat des Fcbe pour la présidentielle de 2026. Pourquoi ? Parce que les Cauris ne partagent pas la vision et les valeurs des deux partis politiques de la mouvance. Mieux, le parti Fcbe a toujours son récépissé d'appartenance à l'opposition au Bénin.

Toutefois, les débats sont toujours ouverts sur cette possibilité. Seule la Cour Constitutionnelle peut trancher.

Wilfried AGNINNIN