Pour avoir entretenu plus de 3 ans de relation sexuelle avec sa locataire, un homme perd 1 137 228 Fcfa d’arriérés de loyer au tribunal. Selon le site d’information “Banouto”, les faits se sont passés entre Julien Dy, propriétaire d’un immeuble à Fidjrossè Cotonou et Martine maîtresse coiffeuse qui a reçu sous forme de bail à usage professionnel, un local contre un loyer mensuel de 20 000 Fcfa, suivant une convention en date du 1er octobre 2013. Les choses allaient bien entre les deux partis jusqu’au jour où la locataire commence par entretenir des relations sexuelles avec son bailleur de janvier 2016 à octobre 2019. Ce dernier l’aurait dispensé donc du paiement de loyer durant cette période. Elle totalise 1 137 228 Fcfa d’impayés. La relation entre les deux partenaires s’étant dégradée, Julien Dy assigne sa locataire devant le tribunal de commerce de Cotonou pour plus de 3 ans d’arriérés de loyer. Devant le tribunal, le propriétaire exige la résiliation du bail suivi de l’expulsion de sa locataire et réclame une, « condamnation au paiement de la somme de un million cent trente-sept milles deux cent vingt-huit (1 137 228) Fcfa au titre des arriérés de loyer ». Il demande également au tribunal de condamner cette dernière à lui verser, « la somme de 1 000 000 Fcfa à titre de dommages-intérêts et d’assortir la présente décision de l’exécution provisoire sur minute ».
Pour se défendre, dame Martine déclare ne rien devoir à son propriétaire. A l’en croire, elle était devenue la concubine de ce dernier durant la période de janvier 2016 à octobre 2019 et entretenait de ce fait, des relations sexuelles avec lui. Elle ajoute que son bailleur lui aurait dispensé du paiement de loyer pendant cette période.
Par ailleurs, Martine de son côté, réclame à son propriétaire, une somme de 40 000 Fcfa représentant les frais d’installation d’eau au niveau du local, qu’elle aurait payé de sa poche.
Le tribunal après avoir écouté les deux partis, a pris une décision défavorable au plaignant. A en croire le tribunal dans sa décision de janvier 2020, de l’examen des faits de l’espèce et des pièces du dossier, il ressort que « suite à la conclusion du bail en cause le 1er octobre 2013, A. Martine a payé régulièrement les loyers jusqu’au début de l’année 2016, ainsi que le point fait par le bailleur lui même ». Le tribunal constate par la suite que « la circonstance de non paiement du loyer à partir du mois de février de l’année 2016 est relative à la période au cours de laquelle le preneur déclare avec force défense, avoir été en concubinage durant trois années, avec le bailleur ». Une preuve qui conforte la coiffeuse et la libère du poids des arriérés que lui réclamait son bailleur. Il faut signaler qu’elle n’a pas non plus eu gain de cause sur les 40 000 Fcfa qu’elle réclamait. Les deux partis sont donc quitte face à la loi.
Samira ZAKARI
