. Tpi de Parakou et le Propfr actent la sécurité foncière
Le vendredi 3 juillet dernier, les secrétaires des tribunaux de conciliation des communes de Nikki, Sinendé, Pèrèrè, Kalalé, N’dali et Tchaourou ont prêté serment au Tribunal de Première Instance (Tpi) de première classe de Parakou. Ces derniers ont désormais la lourde responsabilité de jouer à la carte d’apaisement lors des conflits domaniaux dans ces différentes localités. Une initiative portée par le Tpi de Parakou et appuyée par le Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable (Propfr) de la coopération allemande Giz. La cérémonie de prestation de serment a eu lieu en présence des responsables du projet et des autorités judiciaires.
Wilfried AGNINNIN
Les Tribunaux de Conciliation (Tc) du Projet de Promotion d’une Politique Foncière Responsable (Propfr) de la coopération allemande Giz sont officiellement opérationnels. Les 6 secrétaires de ces instances dans les communes concernées du département du Borgou, ont prêté serment avant d’être renvoyés à leurs nouvelles fonctions par les autorités judiciaires. Ils auront principalement pour rôle de jouer l’intermédiaire entre la population en l’occurrence les présumés propriétaires terriens et le pouvoir judiciaire dans la gestion des conflits domaniaux.
Pour le conseiller technique aux communes et à la société civile du Propfr Prudence M’Po, cette prestation de serment des secrétaires de Tribunaux de Conciliation (Tc) fait suite à un processus de sélection, de nomination et de formation. Selon lui, les Tc peuvent désormais officier en qualité de juge et rendre des décisions qui auront la valeur d’un acte de sécurité foncière. A l’en croire, «… dès qu’une décision du Tribunal de Conciliation est prise et qu’elle est homologuée par le président du tribunal de première instance de Parakou, cela vaut une Attestation de Détention Coutumière ce que nous appelons dans notre jargon Adc, donc un acte de sécurisation foncière ».
Avant de renvoyer les récipiendaires à leur nouvelle mission, le procureur du Tpi de Parakou Nourou Dine Bakary a fait savoir que le secrétaire est un greffier du tribunal de conciliation, constituant à cet effet la mémoire de ce tribunal. C’est un engagement solennel que ces secrétaires viennent de prendre devant la justice. Pour le président du Tpi de Parakou Moussa Adamou les secrétaires des Tc doivent se départir de la politique dans la gestion des conflits domaniaux. Ils sont appelés à travailler dans l’objectivité, la transparence et l’impartialité.
Tout en remerciant le Propfr pour cette initiative, les récipiendaires ont fait savoir que ces tribunaux de conciliation permettront de régler un temps soit peu les conflits domaniaux en général et les altercations entre agricultures et éleveurs en particulier. Ils ont pris l’engagement de respecter leur serment.
A rappeler qu’un tribunal de conciliation est composé entre autres d’un président, d’un secrétaire et des assesseurs.
