Les droits subjectifs, c’est-à-dire les prérogatives reconnues aux sujets de droit, peuvent être classés en deux catégories. Ainsi, on distingue les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. C’est la notion de patrimoine qui permet de faire la distinction de ces droits. Dans le langage juridique, le patrimoine désigne l’ensemble des rapports de droit susceptibles d’être évalués en argen...
Dans tout secteur d’activité, chaque notion a sa signification propre à elle. C’est ainsi qu’en droit ou en justice, l’arrêt confirmatif et infirmatif a une nette différence sémantique. Mais certaines personnes ne trouvent pas important de maîtriser le fonctionnement des autres domaines. C’est là où réside l’ignorance de toute une catégorie d’individus qui...
C’est une question que beaucoup se posent sans n’avoir certainement pas encore trouvé de réponse. La possibilité qui s’offre à un citoyen, de rejeter ou non une convocation de la police. Certains trouveront cette interrogation délicate voire insipide d’autant que la police dans sa mission républicaine, est censée assurer l’ordre et la sécurité des populations. Alors, à prio...
Il existe plusieurs types de mandats en justice. Il s’agit entre autres, des mandats de dépôt, de comparution, d’amener et d’arrêt. Dans ce nouvel numéro de la rubrique « A la barre » de votre journal, l’expert juriste Boni Zimé et responsable de cabinet de conseil juridique et fiscal « Le Mentor », aborde prioritairement le mandat de dépôt. Il explique, à cet effet, l&rsqu...
La terre appartient à l’Etat appartient, dit-on. Mais depuis que les Etats ont amorcé la phase de modernisation, elle n’est plus la propriété du créateur de l’univers. Elle appartient jadis, à son premier occupant, qui, peut décider de la vendre ou la conserver pour ses héritiers. C’est ainsi que celui ou celle qui paie un terrain devient son propriétaire. Cette réforme foncière...
L’Office de la Police Judiciaire (Opj) ou les forces de l’ordre et de sécurité, peuvent interpeller une personne qui enfreint à une loi. Ainsi, elle peut être convoquée, s’il ne s’agit pas d’un flagrant délit, devant une autorité judiciaire. Aussi, cette dernière peut-elle être placée en garde-à-vue, si la justice décide d’approfondir des enquêtes sur le dossier...
Il ne fait d’ombre d’aucun doute. On entend, ne serait-ce qu’une fois, parler de ces termes. Mais peu d’entre les citoyens arrivent véritablement à différencier le sens de chacune de ces expressions juridiques. Il s’agit des thèmes suspect, inculpé, prisonnier, condamné, prison, maison d’arrêt et maison central. Dans ce nouvel numéro de la rubrique « A la barre » votr...
Dans la vie d’une entreprise, le rôle d’un juriste est indispensable dans la mesure où il est le garant de la légalité de l’activité conformément aux lois qui régissent le secteur. Ainsi, il aide les chefs d’entreprises à prévenir les éventuels problèmes juridiques. Malgré ce rôle primordial qu’il joue, certains chefs d’entreprise ne perçoivent toujours pas son...