RECOURS DE L’ANCB CONTRE CERTAINES DÉCISIONS DE LA CENA : La Cour Suprême tranche

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L’Association Nationale des Communes du Bénin représentée par Luc Atrokpo (Ancb) a saisi le 8 février dernier, la cour suprême d’un recours en contestation de certaines décisions prises par la Commission Électorale Nationale Autonome (Céna) dans le cadre des élections communales et municipales du 17 mai dernier. Ce recours porte sur la mise en œuvre des articles 15, 16, 41, 184 et 185 du nouveau code électoral en vigueur au Bénin. Ces articles concernent essentiellement la présentation des candidats par les partis politiques dans chaque arrondissement et la répartition des sièges en fonction des 10% de suffrages exprimés sur le plan national.
La cour a fait savoir que le recours de l’Ancb est recevable aussi bien dans la forme et fondé en toute ses articulations au fond. Selon la cour, «…il y a lieu de dire et juger que la requérante est fondée de contester les mesures annoncées par la Céna en application des dispositions de l’article 184 et 187 du code électoral ». Selon l’institution judiciaire, les partis politiques devant prendre part aux élections communales du 17 mai dernier doivent impérativement présenter une liste de candidatures dans chacune des 546 arrondissements que compte le Bénin.
L’article 5 de la décision précise, « la Céna ne peut, en aucun cas, procéder à la reprise du dépouillement du scrutin au fin d’une nouvelle compilation des résultats ». Cependant, l’article 6 de la même décision ajoute, « dans le processus d’attribution de sièges aux listes éligibles, la Céna tient compte de la totalité des suffrages exprimés au niveau de la circonscription électorale considérée ».
Il faut rappeler que cette décision a été rendue le mardi 18 mai dernière au détour d’une audience publique présidée par Victor Dassi Adossou.

Wilfried AGNINNIN

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