En Afrique en général et plus précisément au Bénin, la question de la terre constitue un véritable problème qui anime les débats un peu partout dans les villes et campagnes. Les conflits liés à la terre sont de plus en plus légions au sein des communautés, soit par méconnaissance des textes régissant le foncier ou par violation de ces textes par les citoyens. Ainsi, pour une prise de conscience et le respect du processus d’acquisition des terres au Bénin, des sensibilisations continuent d’être faites à travers différents canaux d’informations à l’endroit des populations. C’est à cet effet que l’émission le grand plateau du lundi 20 avril dernier du forum Whatsapp de débats, d’analyses et d’investigations la Base de l’Info, s’est intéressé à la question des transactions foncières au Bénin, avec l’inspecteur des Impôts, consultant formateur en foncier Moussé Daouda.
Selon ce dernier, la terre était autrefois considérée comme un »petit dieu » appartenant à toute la communauté. Ce qui veut dire qu’elle n’était pas la propriété d’un seul individu. Mais avec la révolution, une nouvelle structuration a été faite et il fallait arracher ces terres aux soi-disant propriétaires afin d’en implanter des infrastructures vitales. Plusieurs efforts ont été faits par les autorités depuis cette époque et ont conduit à la création de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, qui a été complétée et modifiée en 2017. Mais malgré l’instauration de cette loi, les conflits autour de la terre continuent d’être enregistrés.
Ainsi, à la question de savoir les procédures légales qui précèdent l’achat ou la vente d’une parcelle au Bénin, le président de l’Ong « Sauvons la Terre », s’est amusé à expliquer le processus au cas par cas. Quand il s’agit de l’achat ou la vente, Daouda Moussé a fait savoir qu’il faut tout d’abord procéder à des renseignements au service domanial de la mairie, à l’Ign ; ensuite la signature de la convention de vente entre acheteur et vendeur ; l’enregistrement ; l’affirmation de la convention de vente et la mutation. Il faut également, « faire les démarches pour obtenir l’attestation de recasement, et pour finir le titre foncier lui-même ». Pour ce qui est de la vente d’une parcelle non lotie, l’inspecteur du foncier a fait savoir que, « le vendeur doit forcément fournir des pièces à la mairie pour obtenir l’Attestation de Détention Coutumière et aller à l’Agence Nationale du Domaine Foncier (And) pour prendre la preuve de renonciation au droit de préemption par l’Etat ». Il va plus loin en ajoutant que quand il s’agit de l’achat de parcelle non lotie, l’acheteur après obtention de son Adc pour les parcelles de 0 à 2 ha, peut passer à l’achat de sa parcelle avec approbation de la convention de vente par le maire de la commune. Il faut noter que pour l’achat d’une parcelle de plus de 2 ha, d’autres formalités s’ajoutent à celles énoncées plus haut dont le Projet de Mise en Valeur de la Terre.
Cependant, quand il s’agit des parcelles nanties de titre foncier, la procédure est la même que celles loties à la seule différence qu’à ce niveau, « tout le processus se fait chez un notaire ». Daouda Moussé a, pour finir, clarifié qu’ « à toutes fins utiles et sauf changement de texte par le législateur, à partir de 2023, toute terre qui n’a pas un titre foncier ne pourra pas être vendu donc achetée en République du Bénin ».
Après toutes ces clarifications apportées par l’inspecteur des Impôts, consultant formateur en foncier et président de l’Ong « Sauvons la Terre », les membres du Forum ayant prêté attention au débat animé par le confrère Ulrich Aballo ont posé des questions à l’invité sur les points qui leurs paraissaient encore obscurs. Des préoccupations qui ont été élucidées par ce dernier.
Samira ZAKARI
