La Cour Suprême a rendu son verdict dans l’affaire de redressement fiscal lié à la société Cajaf Comon de l’homme d’affaires Sébastien Germain Ajavon. Il est débouté et ses biens seront saisis.
Il perd ainsi ses biens dans l’affaire dite de redressement fiscal. Voilà la conséquence directe d’une décision judiciaire rendue le jeudi 05 novembre dernier par la Cour Suprême. C’est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire de redressement fiscal qui s’élève à 147 milliards de francs cfa car la Cour Suprême qui a annulé 200 millions de francs cfa sur les 5 milliards infligés à la société Jlr. En ce qui concerne le dossier relatif à la Sci l’Elite, son verdict sera connu le 19 novembre prochain. Pour rappel, c’est cette société qui gère les biens de Sébastien Germain Ajavon. En dépit de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples qui demandait la suspension de l’application de ces sanctions judiciaires contre Sébastien Ajavon, la cour suprême du Bénin a donc rendu compte de sa décision. Passée cette étape, la direction des Impôts devra passer à la saisie des biens de l’homme d’affaires jusqu’à hauteur de la somme due à l’État . À en croire une source digne de fois, la pose de scellés sur les installations de Cajaf Comon sa et autres est imminente.
Charles HONVOH
