La salle de réunion de la mairie de Natitingou a abrité, le mercredi 17 mars 2021, une séance d’échange sur les nouvelles modalités d’enregistrement des faits d’état civile. Cette rencontre présidée par le chef Service de l’Informatique, du Pré-archivage, de la Communication et de la Documentation (Sipcd), chargé de l’état civil, Aimé Lavenir Béhanzin, a mobilisé les Chefs d’Arrondissement(Ca), leurs secrétaires et les agents de la division de l’état civil de la mairie. Ainsi, Aimé Lavenir Béhanzin a présenté la notion d’état civil, les fonctions et composantes du système d’état civil, son importance, les acteurs de ce service et leurs rôles.
En effet, la loi n°2020-34 du 06 janvier 2021, portant dispositions spéciales de simplifications de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil, a modifié la manière d’enregistrer les faits d’état civil au Bénin. Selon cette nouvelle loi, ce sont les agents de santé qui sont en première ligne dans la déclaration des naissances et décès qui ont lieu dans les centres de santé. Par contre, les chefs d’arrondissements, les chefs de quartiers et de Villages, auront pour rôle de déclarer les naissances enregistrées hors des hôpitaux et centre de santé.
Par ailleurs, des sanctions sont prévenues pour ceux qui ne respecteront pas ces nouvelles dispositions. Selon la nouvelle loi, « est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de deux cent mille de Francs Cfa, le fait pour un agent de déclaration de l’état civil à savoir, l’agent accoucheur, l’agent de l’état civil ou de service de registre de la population de mentionner les informations nominatives du père de l’enfant sans obtenir l’acte de mariage ou de reconnaissance de paternité », Aussi, la personne qui organise des funérailles sans la déclaration de décès ou qui procède à une inhumation d’un corps inconnu sans autorisation de justice est-elle passible de peine.
Les acteurs de la mairie ont été ainsi outillés sur les nouvelles modalités d’enregistrement des faits d’État civile dans leur commune.
Daniel KOUAGOU
Source : Mcn/Sipcd
