Le parlement béninois a adopté en 2018 la loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique au Bénin. C’est une loi qui fixe la caution sur le loyer à trois mois et pose les conditions juridiques de la location et du bail d’immeuble à usage d’habitation domestique. Cette loi a été par la suite complétée le 22 juillet 2022 par un arrêté du ministère du cadre de vie et du développement durable. Mais certains articles de cet arrêté ne sont pas du goût de certains citoyens béninois. C’est ce qu’il convient de retenir des propos de quelques citoyens interrogés dans la ville de Parakou.
Noël SOSSA (Stg)
En se référant aux différents articles de l’arrêté ministériel, le contrat de bail permettra aux citoyens locataires et bailleurs, de connaître chacun leurs prérogatives et obligations, et de savoir vers qui se tourner en cas de différends. Mais on constate des grincements de dents dans le rang des locataires qui déplorent le fait que la loi est trop dure, concernant les obligations du locataire évoquées dans l’article 5 en son alinéa 3 qui stipule que « nul ne peut faire aucune vente publique dans les lieux loués même par autorité de justice ».
Pour Koffi I. tenancier d’une boutique de divers dans un quartier de la ville de Parakou, c’est une nouvelle disposition qui ne les arrange pas car cela va augmenter leurs dépenses en termes de loyer. « On ne peut pas avoir une boutique ailleurs et notre maison à part. Lorsque nous dormons dans notre boutique les voleurs n’arrivent pas à nous déranger » a-t-il déclaré. Par contre, Adjanou F. estime que force doit rester à la loi. « C’est vrai que ça ne nous arrange pas mais comment nous allons faire, on est obligé d’obéir à la loi », a-t-elle fait savoir avant d’ajouter que « Il faut que le gouvernement revoit les choses sinon ça n’ira pas bien comme ça pour nous ». Quant à Marlène I. locataire et vendeuse de glace à Titirou, elle trouve que cette loi est trop dure pour les locataires. « Nous sommes chez nous et on se débrouille tant bien que mal pour manger avec notre petit commerce et on veut nous refuser ça encore vraiment ce n’est pas bien », a-t-elle déploré. Selon ces locataires, c’est une situation qui ne sera pas du tout facile à supporter car, vivant leur quotidien en fonction de ces petits commerces qu’ils mènent.
Il faut souligner que les nouvelles modifications apportées à la loi 2018-12 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique vont permettre de mieux recadrer le secteur de l’immobilier au Bénin évitant ainsi l’anarchie.
