A LA BARRE : Différence entre usurpation d’identité et de titre

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Usurpation d’identité et usurpation de titre ou de fonction. Ce sont deux thèmes qui peuvent paraître identiques littéralement mais qui ont une nette différence en droit. Pour ce nouveau numéro de la rubrique hebdomadaire « A la barre », de votre journal, l’expert en droit Boni Zimé et responsable de cabinet juridique et fiscal « Le Mentor » parle de la différence de ces notions juridiques en se référant aux lois de la République du Niger. Lisez plutôt.

Daniel KOUAGOU

Il existe deux types d’usurpation en République du Niger. L’usurpation d’identité numérique prévue et punie par l’article 14 de la Ioi N°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité et l’usurpation de titre ou de fonction prévue et punie par les articles 189 à 190 du code Pénal. Mais qu’est-ce qui distinguent les deux infractions ?

L’usurpation d’identité numérique se commet via les réseaux sociaux, les supports électroniques ou plateformes numériques. Sa particularité est qu’elle s’applique à tous les internautes alors que l’usurpation de fonction ou de titre concerne spécifiquement une catégorie de fonctions publiques civiles ou militaires. Elle constitue le délit d’usurpation d’identité, le fait d’utiliser intentionnellement et sans droit, l’identité numérique d’un tiers ou d’user d’une ou de plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur, à sa vie privée, à son patrimoine ou à celui d’un tiers.

Quels sont les supports numériques concernés ? 

Sans être exhaustive on peut citer l’usage du profil Facebook, l’adresse mail, le compte Twitter, la page Facebook, site web d’une personne en utilisant ses noms adressent photos, logo de manière à se faire passer pour elle.

Que risque-t-on en cas de condamnation ? 

En cas de culpabilité, l’auteur d’usurpation d’identité numérique est passible d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de cinq millions à vingt millions de francs Cfa.

Par contre, le délit d’usurpation de titre ou de fonction est constitué dès lors qu’une personne sans titre s’immisce dans les fonctions publiques, civiles ou militaires, ou pose des actes d’une de ces fonctions, ou encore tente de persuader les citoyens qu’il est investi d’une fonction ou d’un titre. Le délit d’usurpation de fonction est le fait pour une personne de porter publiquement un costume, un uniforme ou une décoration ayant un caractère officiel et sans y être légalement autorisé.

Quelles sont les fonctions et titres concernés ?

Sans être exhaustive, si vous vous faites passer pour : un magistrat, un avocat, un huissier, un gendarme, un policier, un notaire ou un militaire, vous serez poursuivis pour usurpation. La personne reconnue coupable d’usurpation de titre encourt une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 10 000 à 100 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

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