La loi portant révision de la constitution béninoise sera examinée le 21 février prochain. Ceci à l’occasion de la première session extraordinaire de l’année 2024 du parlement sur invitation du président Louis Vlavonou. Au cours de cette session, plusieurs autres points seront également passés au scanner. Voici ci-dessous l’intégralité de l’ordre du jour de cette session publié par le média “L’investigateur”.
Aboubakar FAÏSSAL (Etd Cfoman-Daabaaru)
1. Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
2. Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;
3. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention
4. Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;
5. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;
6. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
7. Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;
8. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;
9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022
10. Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
11. Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12. Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin
