ASSEMBLÉE NATIONALE DU BÉNIN : Les députés en session extraordinaire pour examiner 12 projets de loi 

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Les députés à l’Assemblée Nationale (An) ont démarré le lundi 26 février 2024, leur session extraordinaire. Les travaux de cette première session sont présidés par l’honorable Barthélémy Kassa. Douze points sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit du, Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ; Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ; Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ; Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin et Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin. Les députés vont également examiner le Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ; le Projet de loi modifiant et complétant la loi 1102022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ; le Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; le Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin et la Proposition de loi portant modification et complément de la loi 02019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

Il faut rappeler que les citoyens attendent plus les députés sur les points relatifs à la révision de la constitution et le code électoral.

Wilfried AGNINNIN

 

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