BÉNIN : Deux décrets de Talon attaqués devant la Cour Constitutionnelle

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Ce jeudi 23 mai 2024 à la Cour Constitutionnelle (Cc), se tient l’examen relatif au recours contre deux décrets du président Patrice Talon. Il s’agit de la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence de la République. A la barre, le gouvernement répond au sujet des recours formulés contre les décrets mis en causes.

Issihako ZIME LAFIA (Stg)

Contre les deux décrets pris par le Chef de l’Etat Patrice Talon, un ensemble de quatre recours ont été formulés et sont en examen à la haute juridiction. On note ainsi, le décret n°2024-007 du 9 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République et le décrets n°2024-006 du 9 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République. La partie requérante provient du parti politique de l’opposition « Les Démocrates », notamment de Eugène Azatassou, 4e vice-président du parti d’une part, et d’autre part , de cinq professionnels du droit que sont Fréjus Atindoglo ,Conaïde Akouedenoudje, Miguèle Houéto, Landry Angelo Adelakou, et Romaric Zinsou.

Au regard des dernières élections législatives de janvier 2023, Eugène Azatassou, pense que le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 viole l’article 56 de la constitution du Bénin puisque le ministre conseiller devrait être nommé en Conseil des Ministres compte tenu de l’importance du poste. Paradoxalement, le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 précise que la nomination du ministres conseillers est prononcée par le président de la République et ce, « au moyen d’un décret sans nécessité de consulter le Conseil des Ministres ». Ainsi, il s’induit que la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010 qui précise la liste des hauts cadres béninois n’a pas prévu le poste de ministre-conseiller.

Selon les informations de Banouto, le responsable politique de l’opposition déclare que l’administration publique doit être gouvernée par le principe de la neutralité et son accès doit être dépourvu de toute considération politique. Or, qu’en l’état, le décret relatif à la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence de la République ne respecte pas les principes du mérite et porte ainsi atteinte aux dispositions constitutionnelles relatives au principe d’égalité. Mieux, Eugène Azatassou fait remarquer que les fonctions de ministres-conseillers, suivant le décret de leur création, « sont exclusivement destinées au gré du Président de la République, aux formations politiques relevant de la mouvance présidentielle ou soutenant l’action gouvernementale »

Quant aux cinq professionnels du droit Fréjus Atindoglo, Conaïde Akouedenoudje, Miguèle Houéto, Landry Angelo Adelakou et Romaric Zinsou, ils s’en prennent au décret pour le motif de « discrimination ». Ils soutiennent que la nomination au poste de ministre conseiller est fondée sur l’appartenance politique. Dans ces situations de nominations, « les règles ne sont plus les mêmes pour les citoyens et la participation à la gestion des affaires publiques devient une question de la coloration politique de chacun ». soulignent-ils

Dans sa posture de garant de l’ordre régalien, le gouvernement va défendre le bien-fondé de la création de ce collège devant les sept sages. Le président Patrice Talon lors d’une conférence de presse le 8 février 2024 à Cotonou a fait savoir qu’il a « besoin que les politiques qui sont doublés de casquette technique ou pas doublés de casquette technique puissent conduire l’action gouvernementale, de l’exécutif avec ceux qui ont les compétences mais qui n’ont pas le chapeau politique ». Ainsi, le chantre de la rupture a vanté la nécessité de création du collège de ministre-conseiller par le fait qu’« il y a des fonctions qui ont été confiées à des gens qui n’ont pas du tout de chapeau politique alors que ce ne sont pas eux qui ont œuvré à conquérir le pouvoir, ce n’est pas eux qui répondent devant l’opinion ».

La décision de la Cour est donc attendue pour départager les deux parties.

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