Adoption du décret portant approbation des statuts de l’Institut national de la Femme ;
Adoption du décret portant modification du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République ;
conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de construction en République du Bénin.
Nouvelles modalités d’assistance pour l’accueil et le séjour, par les missions diplomatiques et consulaires, des personnalités béninoises en mission et/ou en transit ;
Point de la situation de la pandémie de COVID-19 au Bénin .
Nominations au ministère de la Justice et de la Législation.
Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la présidence de la République
Directeur général de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET)
Monsieur Fructueux Sylvain AHO
Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la magistrature
A la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET)
Assesseurs à la Chambre de Jugement
Madame et messieurs
Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON
Kuassi David Marie Joachim ANANI
Bienvenu SOHOU
Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
Membres de la Commission de l’Instruction
Messieurs
Antoine YEHOUENOU
Moubarak-Dine ALI-OWE
Au parquet spécial
1er substitut du Procureur spécial
Monsieur Armand Donald Regan HOUNGUE
2ème substitut du Procureur spécial
Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA
3ème substitut du Procureur spécial
Monsieur Serge HOUNNOUVI
Conseillers à la Chambre des Appels
Messieurs
- Tchognon Richard LIMOAN
- Florentin GBODOU
- Adamou MOUSSA
- Jean da SILVA
Au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Procureur de la République
Monsieur Abdoubaki ADAM-BONGLE
Au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah
Procureur de la République
Monsieur Nadjim GADO.
