CREATION D’ENTREPRISES AU BENIN
L’obligation de déclaration d’existence au fisc supprimée
. Bravo à Romuald Wadagni !
Bonne nouvelle pour les nouveaux chefs d’entreprises béninois. En effet, selon les dispositions du code général des impôts, les entreprises nouvellement créées disposaient d’un délai de 30 jours pour déclarer officiellement leur existence aux services des impôts. Le non respect de cette obligation exposerait celles-ci à de lourdes sanctions. Mais, depuis le jeudi 24 janvier dernier, Romuald Wadagni, ministre de l’économie et des finances a par une note de service, mis fin à cette obligation légale. C’est la note circulaire n°154/MEF/DC/SGM/DGI/CSC signée par le ministre qui met un terme à la disposition pour compter du 1er Février prochain.
Une décision qui vient clairement démontrer la détermination et l’engagement du gouvernement à travers le ministère de l’économie et des finances à améliorer le climat des affaires au Bénin.
Il faut retenir que dorénavant, la déclaration d’existence sera faite pendant les formalités de création des entreprises au Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (Gufe) de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Apiex).
Wahabou ISSIFOU
