La Cour Constitutionnelle (Cc) a rendu publique la liste de ses délégués dans le cadre des élections législatives du 8 janvier 2023. C’est à travers un communiqué signé du Secrétaire Général (Sg) de la Cc Gilles Badet le vendredi 23 décembre 2022. Voici la liste de ses délégués.
Wilfried AGNINNIN
Dans le cadre de l’observation des élections législatives du 08 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a procédé à la désignation de ses délégués sur toute l’étendue du territoire national.
Au regard de l’article 2 de l’ordonnance prise et signée par le Président de la Cour constitutionnelle, Monsieur Razaki AMOUDA ISSIFOU, les délégués désignés ont pour mission dans leur ressort de compétence de :
– Relever et constater dans les formes indiquées toutes les irrégularités commises au regard de la constitution et de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ;
– Consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation appropriées qui leur seront remises à cette fin ;
– Etablir des rapports circonstanciés à la fin de leur mission.
Retrouvez également la liste complète des délégués sur le site de la Cour constitutionnelle à l’adresse : www.courconstitutionnelle.bj
Signé
Monsieur Gilles BADET
Secrétaire Général de la Cour constitutionnelle
