ENTRETIEN AVEC LE CONSEILLER LOCAL ELTON PRINCE KOUKPONOU : Tout sur l’assignation en justice de la mairie de Cotonou

5 ans ago | Written by
14 090 vues
0 0

ENTRETIEN AVEC LE CONSEILLER LOCAL ELTON PRINCE KOUKPONOU

Tout sur l’assignation en justice de la mairie de Cotonou

Les réseaux sociaux en fin de semaine écoulée, ont été agités par une information; celle de l’assignation de la mairie de la ville économique du Bénin par le conseiller local du quartier Missogbé dans le dixième (10e) arrondissement, Elton Prince Koukponou. Et pour éclairer l’opinion publique sur cette affaire qui n’est pas des moindres, une équipe de la rédaction du journal Daabaaru s’est rapprochée du conseiller. Serein et droit dans ses bottes, le conseiller du 10e arrondissement de Cotonou n’est pas allé du dos de la cuillère pour donner les vraies raisons qui l’ont poussé à assigner la municipalité de la métropole béninoise en justice. Lisez plutôt.

Patrice BIAOU

Daabaaru: Dites-nous monsieur le conseiller, à quoi retourne cette affaire d’assignation de la Mairie de Cotonou devant la justice?

Conseiller : Le recours que j’ai formulé la dernière fois, c’est par rapport à une situation que vivent les conseillers de Cotonou. En 2015, nous avons été élus à la même élection pratiquement à l’élection communale et municipale au même titre que le Maire, ses adjoints et les Ca. A leur niveau, eux ils représentent la représentation communale et nous la représentation locale. Et les textes de la décentralisation ont prévu des avantages ou des facilités pour la charge de conseiller que nous sommes. Quand on dit conseillers, ce sont les représentants du quartier c’est-à-dire l’image du quartier. En termes de code, on doit normalement nous distinguer. En termes de certaines activités sociales ou de développement du quartier, nous devons être plus engagés que la population ordinaire. Donc il y a beaucoup d’exigences et la loi certainement par rapport à ces exigences a prévu des indemnités pour les conseillers locaux comme municipaux qui sont à la mairie. Donc ces indemnités au niveau de la pratique est de donner cinq mille francs (5.000) aux conseillers par mois comme prime pouvant couvrir ces exigences et dix mille francs (10.000) Fcfa comme frais de session puisque trimestriellement les conseillers avec le Chef quartier se réunissent pour discuter des sujets du quartier. Donc par an normalement pour un conseiller de quartier de la ville de Cotonou, il doit prendre soixante mille (60.000)+ quarante mille (40.000). Depuis 2015, c’est en 2017 parce que nous avons été installés vers fin 2015, c’est-à-dire plus d’un an après notre installation que la mairie a autorisé les premiers payements. Donc nous avons reçu les 5000f fois 12 à raison de 60.000f l’an. Depuis ce temps jusqu’à ce jour où nous nous approchons de 2021 qui est l’année de la fin de notre mandat, plus rien et ne voulant par avoir à traiter des rumeurs ou de fausses informations, j’ai pris l’initiative d’écrire à la mairie de Cotonou une lettre dans laquelle j’ai demandé le payement de ces indemnités. J’espérais bien que dans les réponses de la mairie, on m’aurait donné des raisons qui font que soit ça va être payé ou non. Mais comme dans une procédure administrative, quand tu écris et que l’autorité administrative ne te répond pas, si tu veux aller plus en profondeur par rapport à ta démarche, tu peux faire un recours au niveau du tribunal administratif; là-bas, elle est tenue de donner les réponses et des précisions par rapport à la situation. Donc j’espère bien qu’arriver là-bas, l’information officielle que je n’ai pas ou que les autres conseillers de Cotonou n’ont pas, la mairie les donnera. Et le juge administratif pourra situer les responsabilités par rapport à ce fait. C’est en résumé la démarche.

Dites-nous qu’est-ce qui peut justifier cette situation au niveau de la mairie de Cotonou selon vous ?

Il a eu beaucoup de rumeurs. Heureusement ou malheureusement comme la situation m’a amené à avoir l’originalité de l’information au niveau du juge administratif, je ne voudrais pas m’appesantir sur les rumeurs. Je ne suis pas agent de la mairie donc c’est cette information que je cherchais et devrais avoir en écrivant officiellement au maire qui n’a pas peut-être voulu répondre à un simple citoyen à plus forte raison à un conseiller. Sincèrement, je ne voudrais pas me focaliser sur les rumeurs. Je cherche les vrais raisons et la mairie est bien placée pour me les donner.

Est-ce une première fois un conseiller local ou municipal assigne en justice la mairie ?

En fait, ces situations comme je vous ai dit est une pratique malheureusement que la municipalité a adoptée depuis les premières heures de la décentralisation; celle de bafouer ou de marginaliser des élus communaux. Vous êtes journaliste d’investigation allez à la Mairie et renseignez-vous. La loi réquisitionne le Maire, ses adjoints et les Ca, c’est-à-dire quand la loi te réquisitionne c’est comme d’office tu es un agent de l’État et si tu étais agent de l’État, on te considère comme en détachement. A part le Maire et ses adjoints et autres, demandez à la mairie ou auprès des conseillers communaux si eux ils perçoivent leurs indemnités ou jusqu’à quelle période les ont-ils perçues et pour quelle période… c’est dans la pratique de la mairie de donner l’impression qu’elle ne taille pas d’importance à cela. Et les voies de recours que les conseillers d’alors usaient pour plaider ou qu’on s’apitoie à ce que ces indemnités leurs soient payées c’est de faire des sit-in, de parler de bouches à oreilles, si possible même d’écrire. Il a eu un acte qui a été posé. Je n’ai pas les références. Un conseiller avait porté recours au niveau de la cour constitutionnelle concernant toujours le non payement des indemnités, c’était pendant la première ou la deuxième mandature. Dans sa réponse, la cour a débouté le conseiller en lui expliquant que cela ne ressort pas de sa compétence. C’est cela qui m’a encore plus motivé à aller au niveau du tribunal administratif puisque quand on est en litige ou en contentieux avec l’administration c’est le juge administratif et non le juge constitutionnel qui se charge du dossier. La première lettre que j’ai écrite, j’ai fait ampliation au préfet et au Ministre de la décentralisation pour qu’ils aient connaissance que voilà un élu pose la situation du non payement des indemnités pour que peut-être en profitant de cette lettre la mairie puisse convoquer les élus pour les informer; voilà nous avons telle situation et nous avons tel planning… des choses qui nous auraient empêchées de faire cette démarche. Des informations me sont venues disant que le maire aurait convoqué un collectif d’élus locaux pour tenir une communication. Moi je suis dans le 10è et le responsable de mon collectif ne nous a encore jamais appelés pour nous donner une position par rapport à la situation. Donc si officiellement je n’ai pas cette information, celles que j’ai, je peux les supposer comme des rumeurs et je n’ai pas voulu me baser sur des rumeurs si cela ne vient pas de l’autorité. Ce n’est pas une situation politique, c’est une situation où l’élu cherche à avoir une information par rapport à quelque chose qui devrait être mais qui n’a pas été.

Quelle a été la réaction de vos collègues conseillers ?

Ils étaient tous contents. Malheureusement nous sommes au Bénin où notre sociologie fait que devant des situations collectives, les réponses collectives tardent toujours. Cette démarche j’ai souhaité qu’elle soit collective et c’est parce que je n’ai pas eu l’adhésion ou même s’il fallait l’avoir peut-être qu’elle aurait pris une autre tournure. J’ai ainsi tenté de faire cavalier seul mais depuis le jeudi dernier, eux tous sont entrain de m’appeler pour me remercier et me témoigner leur satisfaction par rapport à la procédure et me propose même des actions. D’autres se sont plaints du fait qu’ils reçoivent des représailles.

Votre mot de la fin

C’est une fierté pour moi de savoir que dans notre pays que la presse existe toujours et que malgré l’évolution technologique surtout les réseaux sociaux et autres que les professionnels de la presse quand ils ont l’information peut-être à travers ces canaux veulent réagir pour montrer la vraie face de la presse. Parce que depuis que les journalistes ont eu l’écho de l’information, ils ont cherché à se rapprocher de moi pour avoir plus de précisions pour éclairer l’opinion publique sur cette situation.

Article Categories:
A la une · Actualité

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Daabaaru