JET DES SACHETS PAR-DESSUS BORD DES VEHICULES : Un acte puni par loi au Bénin

3 ans ago | Written by
13 670 vues
0 0

Il est loisible de constater que certains usagers de la route jettent des sachets par-dessus bord des véhicules en pleine circulation dans la ville. Un fait récurrent non seulement à Cotonou, mais aussi dans les autres villes du Bénin. Pourtant, cet acte est puni par l’article 5 de la loi 2017-29 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin. Ainsi, les auteurs sont punis, selon l’article 17 de la même loi, d’une amende allant de cinq mille à cent mille francs Cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois mois à six mois.

Adéniyi Gildas AFFOUDA

Source : Quotidien ‘’La Nation’’

Article Categories:
A la une · Nationale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Daabaaru