PRÉVENTION DES LITIGES FONCIERS À NATITINGOU : Les membres du tribunal de conciliation installés

2 semaines ago | Written by
3 251 vues
0 0

La commune de Natitingou dispose désormais d’un organe pour la prévention des litiges fonciers. Il s’agit du Tribunal de Conciliation (Tc) dont les membres ont été installés le lundi 25 juillet 2022. La cérémonie d’installation s’est déroulée dans la salle de délibération de l’ex Cpr de Natitingou en présence du maire Taté Ouindéyama, ses adjoints, de la Secrétaire Exécutive (Se), du commissaire de la ville de Natitingou, des cadres de l’administration communale, autorités judiciaires, Organisations de la Société Civile (Osc) et parents des impétrants.

Wilfried AGNINNIN

 

Ils sont au total sept membres de ce tribunal de conciliation. Ils auront essentiellement pour mission la conciliation des parties dans les litiges fonciers.

Pour le président du Tribunal de Première Instance (Tpi) de deuxième classe de Natitingou Hervé Gnansounou, les membres de ce tribunal ont désormais le pouvoir et les prérogatives de poser des actes relevant de leur fonction consacrée exclusivement à la tentative de conciliation des parties dans les conflits fonciers. De son côté, le représentant du Procureur, Maître Sovidé Gahou, a fait savoir que ces derniers doivent incarner des principes fondamentaux afin de réussir leur mission. Il s’agit notamment, du principe de la légalité, de la discrétion, de l’impartialité, et du double principe d’intégrité et de probité.

En prenant la parole, le maire de Natitingou Taté Ouindéyama a apprécié à sa juste valeur, l’installation de ce tribunal de conciliation. « Félicitation aux membres du Tribunal de Conciliation. La commune de Natitingou a beaucoup de problèmes liés au foncier. Depuis mon arrivée à la tête de la commune, on enregistre assez de plaintes. L’installation du Tribunal de Conciliation vient à point nommé pour régler ces conflits très importants », a-t-il fait savoir. L’autorité communale n’a pas manqué d’inviter les populations à se rendre vers le Tribunal de Conciliation (Tc) pour poser tous leurs problèmes liés au foncier.

Dans son intervention, le nouveau président du Tribunal de Conciliation (Tc) de Natitingou, Valère Kassa, a reconnu l’immensité de la tâche à lui confiée. Toutefois, il compte sur les fils et filles de la cité des Nanto pour réussir sa mission.

Source : Mcn-Rsu-Ap

 

Article Categories:
A la une · Nationale

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.